Nouvelles propositions européennes visant à enrayer la déforestation et restaurer les sols

Bruxelles a présenté, ce 17 novembre, de nouvelles initiatives dans le cadre du pacte vert pour l'Europe. Parmi elles, une proposition de règlement pour enrayer la dégradation des forêts imputable à l'Union européenne. Allant au-delà de la déforestation illégale, ce règlement vise tout déboisement dû à l'augmentation de terres agricoles pour la culture des produits couverts par le règlement. Il s'agit de mettre fin à la déforestation importée.
Également, une nouvelle stratégie en faveur des sols a été présentée, ayant pour objectif que tous les sols européens soient restaurés, résilients et suffisamment protégés d'ici 2050.

"Pour que la lutte contre les crises liées au climat et à la biodiversité soit un succès au niveau mondial, nous devons prendre la responsabilité d'agir aussi bien chez nous qu'à l'extérieur. Notre règlement sur la déforestation répond aux demandes des citoyens qui appelent à réduire la participation de l'UE à la déforestation et à promouvoir une consommation durable. Et notre stratégie en faveur des sols permettra de rendre les sols sains, d'en faire un usage durable et de leur accorder la production juridique dont ils ont besoin." Frans Timmermans, vice-président de la Commission chargé du Pacte vert pour l'Europe

La consultation publique lancée en septembre 2020 avait recueilli plus de 1,2 million de contributions, soit la deuxième consultation la plus populaire de l'histoire de l'Union européenne. Un signal positif pour présenter une législation ambitieuse en la matière.

Enrayer la déforestation

Les règles que la Commission propose visent à garantir que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
Le règlement prévoit la mise en place d'un mécanisme dit de "diligence raisonnée" permettant de n'accepter sur le marché communautaire que des produits conformes à la législation du pays d'origine et n'ayant pas contribué à la destruction ou à la dégradation d'espaces forestiers.
Les produits concernés sont les six produits de base les plus souvent associés à la déforestation : soja, viande de boeuf, huile de palme, bois, cacao et café, ainsi que certaines produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles.
La Commission prévoit une mise à jour de la liste des produits de base en fonction de l'évolution de modèles de déforestation. Les entreprises souhaitant mettre les produits de base sur le marché de l'UE devront collecter les coordonnées géographiques des terres où ils ont été produits.
La Commission compte utiliser un système d'évaluation comparative pour classer les pays en fonction du risque de déforestation et de dégradation des forêts qui leur est associé. Les obligations seront simplifiées pour les produits provenant de pays à faible risque tandis que les contrôles seront renforcés pour ceux provenant de pays à haut risque. Mais ce sont les Etats membres qui seront responsables de l'application effective du règlement. Ils pourront toutefois avoir recours à un nouveau système numérique qui centralisera les informations pertinentes sur les produits de base et les marchandises mis sur le marché de l'UE, comme les coordonnées géographiques et le pays de production, en vue d'améliorer l'efficacité de l'intervention.

Selon une estimation de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), entre 1990 et 2020 le monde a perdu 420 millions d'hectares de forêts, une superficie plus vaste que celle de l'Union européenne. L'Union européenne se plaçant au deuxième rang des plus grands importateurs de matières premières liées à la déforestation et à l'origine de 16% de la déforestation associée au commerce international.

Selon Bruxelles, la mise en oeuvre de cette législation devrait permettre, à terme, d'éviter l'émission dans l'atmosphère d'au moins 31,9 millions de tonnes métrique de carbone, ce qui pourrait se traduire par des économies d'au moins 3,2 milliards d'euros par an.

Restaurer les sols

Des sols sains sont à la base de 95% des aliments que nous consommons, abritent plus de 25% de la biodiversité dans le monde et représentent le plus grand réservoir carbone terrestre de la planète. Pourtant, 70% de sols de l'UE ne sont pas en bon état.

La stratégie établit un ensemble de mesures à la fois volontaires et juridiquement contraignantes. Cette stratégie vise à augmenter la teneur en carbone des sols dans les terres agricoles, à lutter contre la déforestation, à restaurer les terres et les sols dégradés, et à faire en sorte que, pour 2050, tous les écosystèmes des sols soient en bon état.
La stratégie appelle à garantir le même niveau de protection des sols que celui appliqué pour l'eau, l'environnement marin et l'air dans l'UE. Elle passera par une proposition, pour 2023, contenant une nouvelle législation sur la santé des sols, à l'issue d'une analyse d'impact et d'une large consultation des parties prenantes et des Etats membres. La stratégie mobilise également l'engagement sociétal et les ressources financières nécessaires, les connaissances partagées, et promeut des pratiques et un suivi durables en matière de gestion des sols, en soutenant l'ambition de l'EU tournée vers une action mondiale sur les sols.