Bilan de la COP19 CITES
Du 14 au 25 novembre 2022 s’est tenue, au Panama, la 19ème Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinctions (CITES).
Contexte :
Le principal objectif du rendez-vous est de déterminer les espèces qui seront inscrites ou retirées des annexes I ou II de la CITES. Ces annexes déterminent le niveau de protection des espèces et les documents requis pour les commercialiser.
- L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
- L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce de spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
- L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce. La procédure à suivre pour procéder à des changements dans l'annexe III est distincte de celle pour les annexes I et II car chaque Partie est habilitée à y apporter unilatéralement des amendements.
Un spécimen d'une espèce CITES ne peut être importé dans un État Partie à la Convention ou en être exporté (ou réexporté) que si le document approprié a été obtenu et présenté au point d'entrée ou de sortie. Les dispositions varient quelque peu d'un pays à l'autre aussi faut-il toujours les vérifier car les lois nationales peuvent être plus strictes.
Les négociations se tenant sous présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne, la France a contribué à la détermination et préparation des positions de l'Union européenne pour cette COP.
Bilan :
À l’issue de cette Conférence, les délégations ont adopté 46 des 52 propositions d’amendement des annexes de la Convention pour augmenter ou diminuer les contrôles sur le commerce international des espèces sauvages et les produits de la faune.
En outre, les Etats Parties ont adopté un nombre record de 365 décisions visant à trouver un équilibre entre la protection des espèces menacées et leur commerce. Pour cela, ils ont élargi le périmètre de l’annexe II de la Convention, qui vise les espèces susceptibles d’être menacées si le champ de leur commerce n’est pas étroitement contrôlé. Cela concerne particulièrement les espèces marines.
Au total, 100 espèces de requins et de raies, 50 espèces de tortues, plusieurs espèces d’oiseaux chanteurs, 160 espèces d’amphibiens et 150 espèces d’arbres ont été placées sous le contrôle de la CITES pour assurer leur durabilité dans la nature tout en permettant leur commerce international.
