Convention de Ramsar sur les zones humides

Adoptée le 2 février 1971 et entrée en vigueur le 21 décembre 1975, la Convention a été fondée à l'origine sur la préservation des habitats des oiseaux d'eau. Elle a par la suite élargi son champ de compétence à la protection de tous les aspects de la biodiversité et va même jusqu'à la protection des valeurs sociales et culturelles présentes sur le territoire des zones humides.

La Convention a pour mission la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales, et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier. C'est à ce jour la seule convention dédiée à un type d'écosystème particulier.
Les parties à la Convention s'engagent à tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement des sols et à respecter un certain nombre d'obligations, dont la désignation d'au moins une zone humide sur la liste des zones humides d'importance internationale, promouvoir l'utilisation rationnelle des zones de l'ensemble du territoire ou créer des réserves de zones humides.

Le choix des zones est effectué sur la base de critères parmi lesquelles figurent la présence d'espèces rares, d'espèces en danger ou encore d'espèces qui au contraire sont présentes en nombre significatif à l'échelle mondiale (oiseaux d'eau notamment), le rôle que jouent les zones humides dans le maintien d'activités économiques durables qui, elles mêmes conditionnent le maintien sur place des populations locales.
La désignation constitue pour chaque zone humide un label de reconnaissance internationale. La liste des zones humides d'importance internationale recense actuellement plus de 1600 sites correspondant à une superficie totale de plus de 145 millions d'hectares.

La Convention adopte une optique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir marais et marécages, lacs et cours d'eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

La Conférence des parties contractantes, organe directeur de la Convention, se réunit tous les trois ans pour examiner le bilan des trois années précédentes, approuver le plan de travail des trois années suivantes et décider des orientations à adresser aux parties sur les questions pertinentes pour les milieux humides. La dernière conférence des parties s'est tenue à Dubaï (Emirats arabe unis) en octobre 2018 et la prochaine se tiendra mi-2021 à Wuhan (Chine) à l'occasion des 50 ans de la Convention.

La France est devenue contractante à la Convention en 1986 et compte actuellement 52 sites Ramsar, dont 12 en outre-mer pour une superficie de plus de 3,7 millions d'hectares. Le fonctionnement de la Convention est assuré par de nombreux acteurs à l'échelle nationale :

  • une autorité administrative, la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, en charge de la mise en oeuvre d'une politique nationale pour les milieux humides afin de préserver et gérer durablement ces derniers. Elle est également responsable de la désignation de zones humides sur la liste des sites Ramsar, pour lesquels elle doit assurer une gestion appropriée.
  • un point focal national assurant la liaison régulière avec le Secrétariat de la Convention et coordonnant la mise en oeuvre de la Convention au niveau national.
  • un groupe national pour les milieux humides qui appuie le gouvernement dans la mise en place de sa politique milieux humides en général et de la Convention de Ramsar en particulier. Son correspondant national travaille en liaison avec ses homologues des autres parties contractantes.
  • deux points focaux pour la communication, l'éducation et la participation du public chargés du développement et de la mise en oeuvre de programmes nationaux. Le correspondant gouvernemental est la direction de l'eau et de la biodiversité ; le correspondant non gouvernemental est la Société nationale de protection de la nature (SNPN).
carte Ramsar