Mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique


Programmes thématiques et questions intersectorielles

La Conférence des Parties a établi sept programmes de travail thématiques correspondant à certains des principaux biomes de la planète. Chaque programme établit une vision et des principes de base afin de guider les travaux futurs. Ils exposent également les principaux points à examiner, identifient les résultats potentiels, et proposent un calendrier et des moyens pour les réaliser. La mise en œuvre de programmes de travail dépend des contributions des Parties, du Secrétariat, des organisations intergouvernementales et d'autres organisations. Périodiquement, la Conférence des Parties et l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques examinent l'état de la mise en oeuvre des programmes de travail.

La Conférence des Parties traite aussi de 18 questions clés relatives aux programmes thématiques, surnommées questions transsectorielles. Elles correspondent aux enjeux abordés dans les provisions de fond de la Convention aux articles 6 à 20, et fournissent des liens entre les programmes thématiques.
Par exemple, les travaux sur les indicateurs fournissent de l'information sur le statut et les tendances de la biodiversité pour tous les biomes. D'autres élaborent des produits spécifiques tout à fait distincts des programmes thématiques. Les travaux effectués ont conduit à un certain nombre de principes, de lignes directrices et d'autres outils afin de faciliter la mise en
œuvre de la Convention.


Programmes décennaux pour la biodiversité

Le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les objectifs d’Aichi pour la biodiversité

En 2010, les Parties à la Convention ont adopté à Nagoya (Japon) le plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, dans le but d'inspirer des actions de grande envergure par tous les pays et Parties prenantes en soutien à la biodiversité au cours de la décennie. Reconnaissant le besoin urgent d'agir, l'Assemblée générale des Nations unies a également déclaré 2011-2020 la Décennie des Nations unies pour la biodiversité.

Le plan stratégique comprend une vision partagée, une mission, des buts stratégiques et 20 objectifs ambitieux mais réalisables, nommés "Objectifs d'Aichi". Le plan stratégique sert de cadre flexible pour la mise en place d'objectifs nationaux et régionaux et favorise la mise en œuvre cohérente et efficace des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Les Parties à la Convention ont convenu de traduire le Plan stratégique et ses Objectifs d’Aichi en stratégies et plans d’action nationaux révisés et actualisés afin d’assurer leur mise en œuvre aux niveaux national et local.

Cependant, le 5ème rapport sur les Perspectives Mondiales de la Diversité Biologique (GBO-5) se fonde sur une série d’indicateurs, d’études de cas, d’évaluation et des rapports nationaux pour constater qu’aucun des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité n’a été entièrement réalisé au niveau mondial.

Les succès et les échecs de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 ont permis aux Etats de préparer la COP15 afin d’adopter un nouveau Cadre Mondial de la Biodiversité pour l’après-2020.

Le Cadre Mondial de la Biodiversité de Kunming à Montréal

La 15ème Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique s'est déroulée en deux phases : la première à Kunming, en Chine, du 11 au 15 octobre 2021, dans un format hybride, et la seconde à Montréal, au Canada, du 7 au 19 novembre 2022.

A l’issue de cette Conférence, l’accord de Kunming-Montréal a été adopté par 196 Etats signataires pour instaurer un nouveau « Cadre mondial de la biodiversité » composé de 4 objectifs :

  • La réduction des menaces sur la biodiversité ;
  • L’utilisation et la gestion durable de la biodiversité ;
  • Le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ;
  • Les moyens de mise en œuvre du cadre mondial.

23 cibles d’action ont été retenues pour 2030, dont certaines témoignent d’avancées notables en comparaison au projet d’accord de 2021 et démontrent la volonté des Etats de faire de ce nouveau Cadre mondial de la biodiversité post-2020, un accord ambitieux.

Exemples de cibles à atteindre d’ici 2030 :

  • La restauration d’au moins 30% des zones d'écosystèmes terrestres, d'eaux intérieures, côtiers et marins dégradés (cible 2) ;
  • La conservation et la gestion effectives d’au moins 30% des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines, notamment les zones revêtant une importance particulière pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques (cible 3) ;
  • La réduction du risque d’extinction des espèces menacées et la restauration de la diversité génétique au sein des populations d’espèces indigènes, sauvages et domestiquées afin de préserver leur potentiel d’adaptation (cible 4) ;
  • La réduction de 50% de l’introduction des espèces exotiques envahissantes (cible 6) ;
  • La réduction au minimum de l’impact du changement climatique et de l’acidification des océans sur la biodiversité, en s’appuyant notamment sur des solutions fondées sur la nature et/ou des approches écosystémiques (cible 8) ;
  • L’augmentation substantielle et progressive du niveau des ressources financières pour mettre en œuvre les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (cible 19).


Mécanismes de mise en oeuvre

La mise en œuvre , qu'elle soit globale, régionale ou nationale, s'appuie tant sur les principes et les lignes directrices que sur d'autres outils produits par les travaux réalisés dans le cadre des programmes thématiques, sur les questions multisectorielles, le plan stratégique et les objectifs d'Aichi.

Les mécanismes de mise en œuvre sont les suivants :

  • Les Parties élaborent des stratégies et plans d'actions nationaux pour la biodiversité (SPANB). Il s'agit de stratégies, de plans ou de programmes nationaux pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique qui intègrent, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les plans sectoriels ou intersectoriels, les politiques et les programmes correspondant.
  • Les Parties préparent, dans le cadre d'un système de rapportage établi lors de la 2ème Conférence des Parties, un rapport périodique sur la diversité biologique : les perspectives mondiales de la diversité biologique (PMDB). Celles-ci doivent fournir un résumé de l'état de la diversité biologique ainsi qu'une analyse des étapes entreprises par la communauté mondiale pour assurer que la biodiversité soit conservée et utilisée de façon durable, et que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques soient partagés équitablement.
  • Les Parties fournissent des rapports nationaux sur une base quadriennale au Secrétariat et répondent en fonction des besoins de mise en œuvre aux notifications adressées par le Secrétariat de la Convention aux points focaux nationaux. 
  • Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) œuvre comme mécanisme financier dédié à la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique. Il réunit 182 pays, en partenariat avec des institutions internationales, des organisations non gouvernementales et le secteur privé, pour s’attaquer à des problèmes environnementaux à caractère mondial. Organisme financier indépendant, le FEM accorde des financements aux pays en développement et aux pays en transition pour des projets concernant la biodiversité, le changement climatique, les eaux internationales, la dégradation des sols, la couche d’ozone et les polluants organiques persistants.
  • Les centres d'échange sur la biodiversité et pour la prévention des risques biotechnologiques renforcent la coopération scientifique et technique. Le CHM de la Convention sur la diversité biologique a été instauré à la suite de l'article 18.3 de la Convention. Sa mission, définie par la décision X/15, est de contribuer de manière significative à la mise en œuvre de la Convention et de son plan stratégique en promouvant et facilitant, grâce à des services efficaces d'information et autres moyens appropriés, la coopération scientifique et technique, le partage des connaissances et les échanges d'informations. Il tend à établir un réseau pleinement opérationnel de Parties et partenaires. Les CHM nationaux se doivent de fournir des services d'information efficaces pour faciliter la mise en œuvre des stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité et permettre aux partenaires d'étendre significativement le réseau du centre d'échange et de ses services. Le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques assure un accès ouvert et facile à des informations clés sur les organismes vivants modifiés, conformément au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.