Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable. Le Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. En savoir plus sur le Protocole de Nagoya

Le Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages (Centre d'échange d'informations APA) est une plateforme d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages instaurée par l'article 14 du Protocole et qui fait partie du Centre d'échange de la Convention lui instauré en vertu de l'article 18, paragraphe 3 de la Convention. Le Centre d'échange d'informations APA est un outil clé pour faciliter la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Il vient encourager la sécurité et la transparence juridiques sur les procédures d'accès et de partage des avantages et assure en outre le contrôle de l'utilisation des ressources génétiques tout au long de la chaîne de valeur, notamment à l'aide de certification de conformité reconnues à l'échelle internationale. En hébergeant des informations pertinentes relatives à l'APA,le Centre d'échange APA offrira l'opportunité de mettre en relations des utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles reliées.
En savoir plus sur le Centre d'échange d'informations APA
Visitez le Centre d’échange d'informations APA

Factsheet cover

Le protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation a été adopté en tant qu'accord additionnel au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Il vise à contribuer à la conservation et à l'utilisation durables de la biodiversité en fournissant des règles et des procédures internatonales dans le domaine de la responsabilité et de la réparation sur les enjeux liés aux organismes vivants modifiés. Il s'applique aux dommages résultants d'organismes vivants modifiés causés par un mouvement transfrontalier. Le dommage est ici définit comme un effet négatif sur la conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique qui est mesurable ou autrement observable et significatif, et qui tient compte des risques pour la santé humaine. Il prévoit une liste indicative des facteurs qui devraient être utilsés pour déterminer l'importance d'un effet négatif. Il exige qu'un lien de causalité entre les dommages et l'organisme modifié soit établi. Les Etats doivent exiger de l'opérateur concerné (toute personne exerçant un contrôle direct ou indirect sur l'organisme vivant modifié) qu'il prenne des mesures d'intervention en cas de dommages résultant d'organismes vivants modifiés qui trouvent leur origine dans un mouvement transfrontalier.

Nagoya Protocol booklet cover