Convention sur la Diversité Biologique
Les Parties à cette convention, conscients de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique, ont ainsi établi le premier accord mondial prenant en compte tous les aspects de la diversité biologique. Elle a 3 objectifs principaux :
- La conservation de la diversité biologique
- L'utilisation durable des composantes de la diversité biologique
- Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
Cette convention a été adoptée et ouverte à la signature le 5 juin 1992 lors du sommet de la Terre à Rio (Brésil). Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et est en vigueur dans 196 Etats et l'Union européenne (197 Parties).
Dans son préambule, la conservation de la diversité biologique est "une préoccupation commune de l'humanité" et fait partie intégrante du processus de développement. Les états ont des "droits souverains sur leurs ressources biologiques" et en sont responsables.
L'organe directeur de la Convention sur la Diversité Biologique est la Conférence des Parties (COP). Cette instance supérieure est composée de tous les gouvernements qui ont ratifié le traité (les Parties) et se réunit tous les deux ans pour examiner les progrès accomplis, établir des priorités et décider de plans de travail.
Le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique est basé à Montréal, au Canada. Sa fonction principale est d'aider les gouvernements à mettre en oeuvre la Convention et ses programmes de travail, d'organiser des réunions, de rédiger des documents et d'assurer une coordination avec d'autres organisations internationales, ainsi que de recueillir et diffuser des information.
L'article 25 de la Convention sur la Diversité Biologique institue un organe consultatif scientifique intergouvernemental à composition non limitée connu sous le nom d'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT en français, SBSTTA en anglais) pour adresser à la Conférence des Parties, ou à ses organes subsidiaires le cas échéant, des conseils sur la mise en oeuvre de la Convention.
Il doit rendre compte régulièrement à la COP de tous les aspects de ses travaux. Multidisciplinaire et ouvert à la participation de toutes les Parties, l'Organe subsidiaire comprend des représentants gouvernementaux compétents dans le domaine d'expertise pertinent. Ses fonctions comprennent : la réalisation d'évaluation de l'état de la diversité biologique et des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention ; la réponse aux questions que la COP pourrait lui poser.
Le SBSTTA s'est réuni 24 fois à ce jour et a produit plus de 240 recommandations à la Conférence des Parties, dont la plupart ont servi de base aux décisions de la COP. Le 24ème réunion du SBSTTA s'est d'abord réunie en virtuel en mai-juin 2021, puis en présentiel à Genève (Suisse) du 13 au 29 mars 2022.
Dans sa décision XII/26, la COP a créé l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI) pour remplacer le groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'examen de la mise en oeuvre de la Convention. La première réunion du SBI s'est tenue en 2016 à Montréal (Canada).
Ses quatre fonctions sont l'examen des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Convention ; des actions stratégiques pour améliorer cette mise en oeuvre ; le renforcement des moyens de mise en oeuvre et le fonctionnement de la Convention et des protocoles.
La troisième réunion du SBI s'est d'abord réunie en virtuel en mai-juin 2021, puis en présentiel à Genève (Suisse) du 13 au 29 mars 2022.
