L'identification des aires marines d'importance écologique ou biologique - EBSA en anglais - est envisagée comme un exercice de description scientifique exercée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et destiné à constituer une base pour la détermination de zones susceptibles de nécessiter une protection renforcée.
Le site internet de la CDB dédié aux EBSA est disponible ici.
Processus mené par des experts et engendrant une mine d'informations scientifiques et techniques, les travaux des EBSA améliorent considérablement la compréhension des océans. Ils fournissent également une base solide d'analyse scientifique pour les Parties et les autorités compétentes afin de concentrer leurs efforts sur la conservation et l'utilisation durable des océans.
Le processus a également catalysé des partenariats et des initiatives de collaboration et renforcé la capacité des pays à utiliser les informations sur les EBSA à l'appui de la planification et de la gestion.
L'adoption ultérieure de mesures de conservation et de gestion de ces zones n'implique plus le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) mais nécessite un processus plus complexe, faisant intervenir les États, voire des organisations intergouvernementales compétentes et des organisations globales et régionales.
Historique
En 2002, le Sommet mondial pour le développement durable adopte le plan de Johannesburg dont l'un des objectifs vise la mise en place de réseaux d'aires marines protégées à l'échelle mondiale d'ici 2012, conformément au droit international, aux informations scientifiques et aux discussions autour de la conservation de la biodiversité dans les zones au-delà de la haute mer.
En 2006, la Conférence des Parties (COP) de la CDB (dans sa décision VIII/24) reconnaît que le rôle clé du Secrétariat est de soutenir le travail de l'Assemblée générale des Nations unies en ce qui concerne les aires marines protégées situées au-delà de la juridiction nationale, en mettant l'accent sur la fourniture d'informations et d'avis scientifiques concernant la diversité biologique.
Sur cette base, la COP convoque un atelier d'experts pour élaborer une série de critères scientifiques rationalisés pour l'identification des aires marines d'intérêt écologique ou biologique ayant besoin de protection dans les eaux libres des océans et les habitats de haute mer, à partir de critères existants utilisés à l'échelle nationale, régionale ou mondiale.
En 2008, la COP (dans sa décision IX/20) adopte, lors de l'atelier Azores, sept critères scientifiques pour l'identification d'EBSA :
1) caractère unique ou rareté, 2) importance particulière pour les stades du cycle biologique des espèces, 3) importance pour les espèces et/ou les habitats menacés, en danger ou en déclin, 4) vulnérabilité, fragilité, sensibilité ou récupération lente, 5) productivité biologique, 6) diversité biologique, 7) caractère naturel.
Cette décision ne définissait pas de processus précis pour l'identification d'EBSA, mais exhortait les Parties à appliquer les critères scientifiques pour identifier les EBSA qui doivent bénéficier d'une protection.
En 2010, la COP (dans sa décision X/29) demande au Secrétaire exécutif, oeuvrant comme facilitateur, d'organiser en coopération avec les autorités compétentes une série d'ateliers régionaux ayant pour finalité de faciliter la description des EBSA sur la base de sept critères adoptés et d'autres critères scientifiques compatibles et complémentaires convenus à l'échelon national et intergouvernemental. Dans cette même décision, le Secrétariat a créé deux mécanismes dédiés à la reconnaissance de descriptions d'EBSA, l'inventaire et le mécanisme de partage d'information, aux modalités différentes.
Depuis 2011, le Secrétariat de la CDB a réuni 15 ateliers régionaux pour faciliter la description de zones répondant aux critères de détermination des EBSA (Pacifique Nord, Pacifique Sud-Ouest, Pacifique tropical et tempéré oriental, océan Indien méridional, la région Arctique, la région Méditerranée, l'Atlantique Sud-Est, les Caraïbes et occidentales plus larges, le Mid-Atlantique et l'Atlantique Nord-Ouest). À ce jour, 321 zones ont été décrites comme répondant aux critères des EBSA à travers ces ateliers, puis examinés lors des COP11, COP12, COP13 et COP14. Elles couvrent plus de 75% des océans.
Portée des EBSA
Les résultats de l'atelier régional qui s'est tenu à Stockholm en 2019 ont permis au Secrétariat de rappeler que la description de zones qui répondent aux critères des EBSA n'implique aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou région ou de ses autorités, ou du tracé de ses frontières. Elle n'entraîne également aucune conséquence économique ou juridique, il s'agit uniquement d'un exercice scientifique ou technique.
Description d'EBSA au niveau national et régional
Actuellement, la seule méthode d'identification d'une EBSA est la réunion d'experts au sein d'un atelier régional organisé par le Secrétariat de la CDB. Un État est toutefois compétent pour décrire une EBSA à travers un processus national.
En 2017, le nombre total d'EBSA était de 279. Sur ce total, 169 étaient situées dans des zones relevant d'une juridiction nationale, 37 étaient situées dans plus d'une ZEE, 38 se situaient partiellement dans une ou plusieurs ZEE et au-delà de la juridiction nationale, et 33 se situaient exclusivement au-delà de la juridiction nationale.
La description d'EBSA au niveau national :
Un État peut, via un processus national, désigner au sein de sa zone économique exclusive des EBSA en élaborant ses propres lignes directrices et critères, qui correspondent habituellement aux critères de la CDB (exemple des critères nationaux canadiens : unicité, agrégation, conséquence sur la condition physique, résilience et naturel). Ces descriptions peuvent alors être utilisées dans la prise de décision pour la planification de la conservation marine.
L'État peut avoir choisir entre les deux voies possibles pour entériner la description de sa nouvelle EBSA. La voie nationale permet à l'information d'être inscrite directement dans le mécanisme d'échange d'information, sans intervention du Secrétariat tandis que la voie internationale nécessite l'implication du SBSTTA et de la COP afin que l'information apparaisse dans l'inventaire. Cette dernière requiert de l'État de participer aux ateliers régionaux.
La description d'EBSA au niveau régional :
Le Secrétariat, en collaboration avec les Parties, autres gouvernements et organisations compétentes, organise des ateliers régionaux ou sous-régionaux à la demande des Parties.
Les Parties de la CDB concernées par la zone couverte par l'atelier régional sont invités à nommer des scientifiques pour y assister.
Les zones relevant de la juridiction nationale sont également inclues dans la portée géographique des ateliers régionaux lorsque les pays concernés le souhaitent.
Les participants à l'atelier se basent sur un modèle fourni par le Secrétariat pour évaluer des zones par rapport aux critères. Ils s'appuient sur des données et articles scientifiques pour justifier ces descriptifs. Des sous-groupes se concentrent sur des zones géographiques spécifiques pour faciliter leur examen.
Les organisations compétentes peuvent choisir d'utiliser les informations sur les EBSA pour progresser vers la mise en oeuvre d'approches écosystémiques pour la conservation et l'utilisation durable de zones à la fois au sein et au-delà de la juridiction nationale.
L'inventaire et le mécanisme de partage d'information
L'inventaire :
Dans sa décision X/29, le Secrétariat de la CDB, en collaboration avec d'autres organisations, a établi à la demande des Parties un inventaire mondial recueillant l'information et l'expérience scientifique et technique liée à l'application des critères EBSA ainsi que d'autres critères compatibles pertinents convenus au niveau national et intergouvernemental.
Hébergé par le CHM de la CDB, il contient les rapports de synthèse, préparés à la suite des ateliers régionaux, décrivant les zones répondant aux critères EBSA. Cette description contient un résumé et une présentation de la zone, son emplacement, une carte, la description des caractéristiques et les perspectives futures pour celle-ci.
Le mécanisme de partage d'information :
Le site internet du portail des EBSA héberge le mécanisme de partage d'information qui comprend le cadre mondial des EBSA, les liens vers la description des EBSA dans l'inventaire, tous les rapports des ateliers régionaux de description d'EBSA, des ressources documentaires et autres publications, des liens vers des processus mondiaux pertinents (travaux de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture sur les écosystèmes marins vulnérables, les travaux de l'Organisation maritime internationale sur les zones maritimes particulièrement sensibles, etc.) et le calendrier des réunions sur les EBSA.
Le site vise ainsi à faciliter l'utilisation des informations scientifiques et techniques liées aux zones répondant aux critères des EBSA par un large éventail de Parties prenante et de transmettre les résultats des ateliers régionaux.
Les EBSA actuellement négociées pour la COP15
La COP, lors de sa 14ème réunion, a adopté la décision 14/9 dans laquelle elle a demandé à la Secrétaire exécutive d'identifier des options pour modifier la description d'EBSA, décrire de nouvelles zones et renforcer la crédibilité scientifique et la transparence du processus.
Un atelier d'experts a été convoqué en ce sens et s'est tenu à Bruxelles du 3 au 5 février 2020.
L'atelier avait pour objectif de faire avancer les discussions en amont du SBSTTA-24 et de la COP15 sur des questions qui s'étaient avérées difficiles à résoudre, en produisant un texte (ou diverses options de texte) sur le processus des EBSA.
La description de nouvelles EBSA :
les discussions ont porté sur la description d'EBSA à plusieurs échelles : relevant d'une juridiction nationale, ne relevant d'aucune juridiction nationale, qui s'étendent sur plusieurs juridictions nationales et qui s'étendent à la fois sur une zone relevant d'une juridiction nationale et sur une zone ne relevant d'aucune juridiction nationale.
Des pistes d'amélioration du processus de description d'EBSA ont été soulevées : intégrer les nouvelles informations scientifiques, connaissances et découvertes ; intégrer les résultats d'autres processus, notamment nationaux ; introduire des processus pour décrire de nouvelles zones à travers des mécanismes autre que les ateliers régionaux.
La modification d'EBSA existantes :
Les participants ont reconnu la nécessité d'une mise à jour continue de descriptions existantes d'EBSA, en collaboration avec les experts et détenteurs de savoir concernés (y compris les savoirs traditionnels) à travers un processus transparent et reposant sur une base scientifique solide.
Il n'existe pas à ce jour de processus pour modifier la description d'EBSA contenue dans l'inventaire. Or, plusieurs scénarios imposent la modification d'EBSA. Les participants ont produit une liste succinte de raisons justifiant une telle modification, parmi lesquelles :
- l'amélioration de certaines EBSA avec l'ajout de nouvelles données disponibles et la réinterprétation de données existantes afin d'affiner et de renforcer les descriptions de nouvelles zones
- la description de certaines chaines de monts sous-marins aurait besoin d'être modifiée voire supprimée à la suite d'enquête de vérification sur le terrain
- certaines erreures simplement typographiques faisant référence de manière incorrecte au nom d'une caractéristique, la substance de la description restant inchangée.