Mise en œuvre de la CDB dans les territoires français
Comment la France parvient-elle à mettre en œuvre la Convention sur la diversité biologique au sein de ses territoires ?
La Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) : traduction de l'engagement de la France au titre de la CDB
Pour la période 2011-2021, la France s'est dotée d'une Stratégie nationale fixant 6 grandes orientations stratégiques regroupant chacune 3 à 4 objectifs pour un total de 20 objectifs. Ces objectifs sont en cohérence avec les objectifs d'Aïchi, adoptés en 2010 dans le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 de la CDB, cadre d'action échelonné sur dix ans pour tous les pays et parties prenantes engagés à préserver la biodiversité et accroître ses avantages pour les peuples.
En France, la SNB fait régulièrement l'objet d'évaluation, comme celle réalisée par le commissariat général de l'environnement et du développement durable en juillet 2015. Cette stratégie est désormais amenée à évoluer, puisque la France, à l'instar des pays membres de la CDB, a adopté le premier volet de sa nouvelle Stratégie pour la décennie 2021 - 2030.
En effet, pour participer à la mise en œuvre de la CDB et du nouveau Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal, la France s'est dotée d'une Stratégie nationale pour la biodiversité à l'horizon 2030.
Les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB)
Les SRB sont définies et mises en œuvre par les régions. Elle s'appuient sur les orientation de la Stratégie nationale pour la biodiversité et contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques.
Les régions établissent une SRB en concertation avec les représentants d'autres collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs privés et d'organisations de protection de l'environnement ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique.
L'article L.110-3 du Code de l'environnement rappelle les liens entre la CDB adoptée à Nairobi en 1992, la SNB et les SRB et leur contribution à la cohérence des politiques publiques en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique.
Les rapports nationaux à la CDB
Depuis la ratification de la CDB en 1994, la France a donc mis en place un cadre juridique national et de nombreuses actions pour participer à la préservation de la biodiversité en métropole et outre-mer.
Pour rendre compte de ses avancées, la France publie depuis 1998 des rapports nationaux à la CDB, environ un rapport tous les 3 ou 5 ans. Le rapport national, accessible au public, permet de rendre compte de l'état de la conservation de l'environnement au sein du pays et de l'application de la Convention sur la diversité biologique. Ils renforcent la planification et les mesures prises en matière de biodiversité. *
Découvrez plus en détails comment les territoires français participent à la mise en œuvre de la CDB.