Traité international de protection de la haute mer

Type de document

Agreement

Projet d’accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Les négociations internationales sur le processus BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) ont abouti le 4 mars 2023 à un Traité international de protection de la haute mer.

Le Projet d’accord a été publié par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 5 mars 2023. Le texte définitif sera formellement adopté lors d’une réunion ultérieure des délégations. L’Accord entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 Etats.

Aichi targets

1. Awareness increased

2. Biodiversity values integrated

3. Incentives reformed

6. Sustainable management of marine living resources

11. Protected areas increased and improved

D. Enhancing benefits from biodiversity and ecosystem services

18. Traditional knowledge respected and integrated

19. Knowledge improved, shared and applied

20. Financial resources from all sources increased

Fichiers

draft_agreement_advanced_unedited_for_posting_v1.pdf682.26 Ko

Pays

United States