Traité international de protection de la haute mer

Projet d’accord au titre de la Convention des Nations Unies sur  le Droit de la Mer sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Les négociations internationales sur le processus BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) ont abouti le 4 mars 2023 à un Traité international de protection de la haute mer.  

Le Projet d’accord a été publié par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 5 mars 2023. Le texte définitif sera formellement adopté lors d’une réunion ultérieure des délégations. L’Accord entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 Etats.