1. Cadre juridique international
  2. La Convention sur la diversité biologique
  3. Les résultats de la COP15

COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique

 Contexte

La Convention sur la Diversité Biologique est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et compte actuellement 196 Parties.
La Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité (dont la diversité au sein des espèces, entre les espèces et des écosystèmes), l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques

Trois protocoles à la CDB ont ensuite été adoptés:

Le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aïchi, a été adopté par la 10ème réunion de la Conférence des Parties en 2010 à Nagoya (Japon). Le Plan stratégique fournissait un cadre global sur la biodiversité, non seulement pour les conventions liées à la biodiversité, mais pour l’ensemble du système onusien et tous les autres partenaires engagés dans la gestion de la biodiversité et l’élaboration de politiques. Les Parties à la Convention ont convenu de traduire le Plan stratégique et ses objectifs d’Aïchi en stratégies et plans d’action nationaux révisés et actualisés afin d’assurer leur mise en œuvre aux niveaux national et local.

En route pour Kunming-Montréal

COP15


La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité a été reportée en deux phases : la première s'est déroulée dans un format hybride du 11 au 15 octobre 2021 et la seconde phase s'est tenue en présentiel à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022.

La Conférence comprenait la 15ème réunion de la Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la 10ème réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la 4ème réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages.

Principales étapes pour Kunming-Montreal :

 

  • Février 2020 : Les gouvernements et les parties prenantes ont achevé le premier cycle de négociations sur l'avant-projet d'un cadre mondial en février 2020, lors de la deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.

 

  • 3 mai - 13 juin 2021 : Les organes subsidiaires de la Convention chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et de mise en œuvre (SBI) se sont réunis virtuellement pour traiter des aspects du cadre post-2020 pertinents pour leurs mandats.

 

  • 23 août - 03 septembre 2021 : Réunion de la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020. Il a été chargé de faire avancer les préparatifs pour l'élaboration du cadre, qui sera adopté lors de la COP15.

 

  • 11-15 octobre 2021 : Le premier volet de la COP15 s'est tenu à Kunming (Chine) dans un format hybride. Réunissant plus d'une centaine de pays, cette conférence a été l'occasion de lancer un nouvel appel à la mobilisation et de réaffirmer les priorités des différentes parties prenantes. Au cours de cette semaine, les États ont adopté une "déclaration de Kunming", texte consensuel qui rappelle la nécessité de transformations profondes pour mettre la biodiversité sur la voie du rétablissement d'ici à 2030 et liste 17 engagements pour y parvenir. Les signataires ont notamment promis de renforcer leurs plans d'actions nationaux, de travailler à promouvoir l'intégration des efforts de conservation dans l'ensemble des processus de décision, de permettre la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales ou encore de renforcer l'efficacité des zones protégées. S'il ne contient aucun objectif chiffré, la déclaration prend note de l'appel de nombreux États à parvenir à placer sous protection 30% des terres et des mers d'ici à 2030.

 

  • 14-29 mars 2022 : Reprise des travaux entamés lors de la 24ème réunion du SBSTTA et de la 3ème réunion du SBI à Genève ainsi que du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.
    • La 3ème réunion du Groupe de travail à composition non-limitée sur l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 a appuyé ses travaux sur les résultats du 5ème rapport sur les Perspectives mondiales de la diversité biologique, publié en 2020 et montrant qu'aucun des objectifs d'Aichi n'avaient été pleinement atteints. Le projet de cadre mondial est articulé autour de quatre grands objectifs pour 2050 et 21 cibles pour 2030. Visant à mettre un terme à l'érosion de la biodiversité d'ici 2030, cette feuille de route contient notamment un objectif visant à protéger au moins 30% des terres et des mers d'ici 2030.Il a été adopté à Genève dans une version comportant encore de nombreuses propositions de texte entre crochets qui n'ont pas été suffisamment examinés, faute de temps.
    • La 3ème réunion de l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre a permis l'adoption et l'envoi à la COP15 de vingt documents, issus à la fois de discussions virtuelles et des discussions en présentiel. Parmi ces documents, certains, qui sont essenteils pour la bonne mise en oeuvre du cadre post-2020, ne sont pas stabilisés avec de nombreuses options ouvertes reflétant les divergences persistantes entre les Parties.
    • La 24ème réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a permis l'adoption et l'envoi à la COP15 de nombreux documents, certains d'entre eux n'étant toutefois pas finalisés et nécessiteront un travail en intersession.

 

  • 21 au 26 juin 2022 : Une nouvelle session du Groupe de travail à composition non-limitée sur l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 a été convoquée à Nairobi (Kenya) comme ultime étape de négociations avant la COP15.

 

  • 3 au 5 décembre 2022 : La cinquième réunion du Groupe de travail à composition non-limité du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 s'est tenue à Montréal au Canada. 

 

  • 7 au 19 décembre 2022 : Deuxième partie de la COP15 à Montréal.  

A l’issue de cette Conférence, l’accord de Kunming-Montréal a été adopté par 196 Etats signataires pour instaurer un nouveau « Cadre mondial pour la biodiversité » composé de 4 objectifs :

  1. La réduction des menaces sur la biodiversité ;
  2. L’utilisation et la gestion durable de la biodiversité ;
  3. Le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ;
  4. Les moyens de mise en œuvre du cadre mondial.

23 cibles d’action ont été retenues pour 2030, dont certaines témoignent d’avancées notables en comparaison au projet d’accord de 2021 et démontrent la volonté des Etats de faire de ce nouveau Cadre mondial pour la biodiversité post-2020, un accord ambitieux.

Exemples de cibles à atteindre d’ici 2030 :

- La restauration d’au moins 30% des zones d’écosystèmes terrestres, d’eaux intérieures, côtiers et marins (cible 2) ;

- La conservation et la gestion effectives d’au moins 30% zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines, notamment les zones revêtant une importance particulière pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques (cible 3) ;

- La réduction du risque d’extinction des espèces menacées et la restauration de la diversité génétique au sein des populations d’espèces indigènes, sauvages et domestiquées afin de préserver leur potentiel d’adaptation (cible 4) ;

- La réduction de 50% de l’introduction des espèces exotiques envahissantes (cible 6) ;

- La réduction au minimum de l’impact du changement climatique et de l’acidification des océans sur la biodiversité, en s’appuyant notamment sur des solutions fondées sur la nature et/ou des approches écosystémiques (cible 8) ;

- L’augmentation substantielle et progressive du niveau des ressources financières pour mettre en œuvre les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (cible 19).

 

La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, en comparant les objectifs et cibles de Kunming-Montréal par rapport à ceux d’Aichi, a souligné l’ambition, l’inclusion, la précision et le renforcement des moyens de mise en œuvre des objectifs et cibles du nouveau cadre mondial pour la biodiversité.