La stratégie nationale pour la biodiversité s’inscrit dans un cadre international constitué, notamment, par la Convention sur la diversité biologique, les Objectifs d’Aichi et les Objectifs de développement durable (ODD).
Elle a été inscrite dans le droit interne français à l’article L.110-3 du code de l’environnement :
La stratégie nationale et les stratégies régionales pour la biodiversité contribuent à l’intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu’à la cohérence de ces dernières en ces matières.
La précédente et deuxième stratégie nationale pour la biodiversité (SNB2) a été adoptée en 2010 pour la période 2011-2021 et fixait 6 grandes orientations stratégiques regroupant différents objectifs avec pour ambition de renforcer l’engagement des acteurs et d’intégrer la biodiversité dans l’ensemble des activités et politiques publiques. Cependant, son bilan est mitigé au regard de la persistance du déclin de la biodiversité qui démontre les limites des politiques et stratégies mises en place pour protéger la biodiversité.
La nouvelle stratégie nationale pour la décennie 2021-2030 se doit donc d'inverser la trajectoire de déclin de la biodiversité.
Le premier volet de la SNB 2030 a été adopté et publié en mars 2022. Il résulte d'un processus de co-construction avec les acteurs des territoires de métropole et des outre-mer et d'une consultation citoyenne lancée au printemps 2021.
La nouvelle stratégie (SNB3) s'appuie sur trois principes :
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la sobriété dans l’usage des ressources naturelles ;
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la cohérence des actions, que ce soit au niveau des politiques publiques et des partenariats avec le secteur privé ou à celui des échelles d’intervention, qui peuvent être locales, nationales ou internationales ;
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l’opérationnalité, pour entraîner par des actions concrètes, les changements nécessaires à la transition écologique.
Les objectifs de cette Stratégie ont été élaborés en lien avec les objectifs d’Aichi et s'appuient également sur les pressions directes sur la biodiversité identifiées par l’IPBES.
La SNB3 repose sur une triple finalité : protéger la biodiversité, la restaurer, et vivre avec elle en valorisant ses bienfaits.
La Stratégie se décline en 5 axes structurants regroupant différents objectifs. Pour chaque objectif, des cibles sont identifiées correspondant pour certaines à celles du cadre mondial des Nations Unies. Ces objectifs sont étayés par des mesures opérationnelles précisant les finalités, les acteurs et les leviers associés afin de faciliter leur suivi et évaluation.
Aperçu des cinq axes et objectifs qui structurent la SNB3
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Axe 1 : « Des écosystèmes protégés, restaurés et résilients »
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Axe 2 : « Des ressources naturelles et des services écosystémiques utilisés de manière durable et équitable »
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Axe 3 : « Une société sensibilisée, formée et mobilisée »
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Axe 4 : « Un pilotage transversal appuyé par la connaissance et orienté sur les résultats »
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Axe 5 : « Des financements au service des politiques de biodiversité »
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Pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie, la France a prévu :
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De multiples leviers à actionner, qu’ils soient normatifs, fiscaux, financiers ou incitatifs ;
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Des mesures opérationnelles et concrètes, étayées par la connaissance scientifique et le principe de précaution ;
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Une cohérence et complémentarité avec les autres stratégies internationales, européennes, nationales et locales ;
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Un dispositif complet de pilotage, de suivi et d’évaluation transparent, pluraliste et assorti d’indicateurs pertinents.
Suite à l’adoption du GBF lors de la COP 15, ce premier volet de la troisième SNB devrait être amendé pour intégrer les dernières modifications de ce cadre.
Pour lire le document complet de la SNB3, rendez-vous ici.