Volet "pré-COP15" de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030

Contexte

Le premier volet de la SNB 2030 a été adopté et publié en mars 2022. Il résulte d'un processus de co-construction avec les acteurs des territoires de métropole et des outre-mer et d'une consultation citoyenne lancée au printemps 2021.

La nouvelle stratégie (SNB3) s'appuie sur trois principes :

  • la sobriété dans l’usage des ressources naturelles ; 
  • la cohérence des actions, que ce soit au niveau des politiques publiques et des partenariats avec le secteur privé ou à celui des échelles d’intervention, qui peuvent être locales, nationales ou internationales ;
  • l’opérationnalité, pour entraîner par des actions concrètes, les changements nécessaires à la transition écologique.

Les objectifs de cette Stratégie ont été élaborés en lien avec les objectifs d’Aichi et s'appuient également sur les pressions directes sur la biodiversité identifiées par l’IPBES.

La SNB3 repose sur une triple finalité : protéger la biodiversité, la restaurer, et vivre avec elle en valorisant ses bienfaits. 

Descriptif des axes

La Stratégie se décline en 5 axes structurants regroupant différents objectifs. Pour chaque objectif, des cibles sont identifiées correspondant pour certaines à celles du cadre mondial des Nations Unies. Ces objectifs sont étayés par des mesures opérationnelles précisant les finalités, les acteurs et les leviers associés afin de faciliter leur suivi et évaluation.

Aperçu des cinq axes et objectifs qui structurent la SNB3

Axe 1 : « Des écosystèmes protégés, restaurés et résilients »

  • Objectif 1 : Renforcer les politiques de protection et de restauration de la biodiversité

  • Objectif 2 : Assurer la protection et la remise en bon état des continuités écologiques

  • Objectif 3 : Lutter contre les pollutions de toute nature en privilégiant leur réduction à la source

  • Objectif 4 : Accroitre la résilience des territoires et lutter contre l’artificialisation des sols

 

Axe 2 : « Des ressources naturelles et des services écosystémiques utilisés de manière durable et équitable »

  • Objectif 5 : Promouvoir une activité économique favorable à la biodiversité

  • Objectif 6 : Favoriser la transition agro-écologique des modes de production agricole et des systèmes alimentaires

  • Objectif 7 : Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises

Axe 3 : « Une société sensibilisée, formée et mobilisée »

  • Objectif 8 : Mobiliser les citoyens, collectivités, entreprises

  • Objectif 9 : Eduquer et former à la biodiversité

 

Axe 4 : « Un pilotage transversal appuyé par la connaissance et orienté sur les résultats »

  • Objectif 10 : Renforcer et valoriser la connaissance sur la biodiversité

  • Objectif 11 : Mettre en cohérence les politiques publiques avec les objectifs nationaux de biodiversité

  • Objectif 12 : Mobiliser une gouvernance, un cadre garantissant dans la durée la pleine mise en œuvre de la SNB

  • Objectif 13 : Garantir la mise en œuvre des mesures par un dispositif de suivi-évaluation et de mise en responsabilité

 

Axe 5 : « Des financements au service des politiques de biodiversité »

  • Objectif 14 : Améliorer la pertinence et l’efficience des instruments budgétaires et fiscaux existants

  • Objectif 15 : Faciliter la contribution financière des acteurs privés

 

 

La mise en œuvre de la SNB

Pour mettre en œuvre cette nouvelle stratégie, la France a prévu :

  • De multiples leviers à actionner, qu’ils soient normatifs, fiscaux, financiers ou incitatifs ;
  • Des mesures opérationnelles et concrètes, étayées par la connaissance scientifique et le principe de précaution ;
  • Une cohérence et complémentarité avec les autres stratégies internationales, européennes, nationales et locales ;
  • Un dispositif complet de pilotage, de suivi et d’évaluation transparent, pluraliste et assorti d’indicateurs pertinents.

 

Découvrez la nouvelle Stratégie nationale biodiversité post-COP15 publiée par le gouvernement en juillet 2023.