Le Parlement européen se positionne en faveur du règlement relatif à la restauration de la nature
Pourquoi un projet de loi sur la restauration de la nature à l’échelle de l’UE ?
Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité et de dégradation des écosystèmes toujours croissant, le GIEC et l’IPBES soulignent la nécessité d’agir rapidement pour la restauration des écosystèmes dégradés afin d’atténuer les effets du changement climatique, de prévenir l’apparition des zoonoses ou encore d’assurer la sécurité alimentaire.
Pour restaurer la nature, l’Union européenne a développé une Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 qui fait partie du Pacte vert pour l’Europe et qui vise à mettre la biodiversité européenne sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, notamment avec un plan de restauration de la nature.
Elle a également adopté lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal en décembre 2022 prévoyant un objectif de restauration effective d’au moins 30% des zones d'écosystèmes terrestres, des eaux intérieures, et d'écosystèmes marins et côtiers dégradés.
La proposition de la Commission européenne
Pour renforcer le cadre juridique existant, la Commission a établi une proposition de règlement relatif à la restauration de la nature. Cette proposition vise à établir une obligation juridique de restaurer les écosystèmes dégradés dans l’ensemble de l’UE, au moins 20% des zones terrestres et marines d’ici à 2030 et une restauration de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050.
La proposition, juridiquement contraignante, couvrirait un large éventail d’écosystèmes (forêts, terres agricoles, zones urbaines, rivières, habitats marins…). Elle prévoit également une obligation juridique pour inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030.
Les dernières avancées sur ce projet de loi : tensions, amendements et adoption
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a voté en juin dernier sur les amendements à la proposition de la Commission et n’a pas abouti à une majorité pour soutenir la proposition de restauration de la nature telle que modifiée.
La commission ENVI a donc présenté le 12 juillet 2023 au Parlement européen la proposition de rejet de la proposition de la Commission pour une prise de position de la part du Parlement en plénière. Les eurodéputés ont voté contre le rejet de la proposition de la Commission.
Avec 336 voix pour, 300 contre et 13 abstentions, le Parlement a adopté sa position en faveur d’une loi européenne sur la restauration de la nature.
Place désormais aux trilogues au cours desquels le Parlement entamera des négociations avec le Conseil pour parvenir à un accord afin de finaliser la législation.
