Type de document
Agreement

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique a été adopté lors du Sommet mondial pour le développement durable en 2002. Les gouvernements avaient demandé à négocier un régime international pour promouvoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Après six ans de négociations, le Protocole de Nagoya a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon.
Il s'applique aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et aux avantages découlant de leur utilisation.
Date de publication (du fichier / URL)
29 octobre 2010
Fichiers
nagoya-protocol-fr.pdf385.46 Ko
Pays
France
