Type de document
Agreement
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dit UNCLOS en anglais) est un traité international qui a été adopté et signé en 1982. Elle a remplacé les quatre Conventions de Genève d'avril 1958 qui concernaient respectivement la mer territoriale et la zone contiguë, le plateau continental, la haute mer, la pêche et la conservation des ressources vivantes en haute mer.
Date de publication (du fichier / URL)
10 décembre 1982
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