COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique

Contexte

La Convention sur la Diversité Biologique est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et compte actuellement 193 Parties.
La Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité (dont la diversité au sein des espèces, entre les espèces et des écosystèmes), l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques

Puis, ont été adoptés le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, qui traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine et des mouvements transfrontières ;
le protocole additionnel de Nagoya-Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena, qui prévoit les règles et procédures internationales sur la responsabilité et la réparation des dommages causés à la biodiversité par les OVM ;
le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, qui établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert de technologies pertinentes ;
plusieurs programmes de travail thématiques et transversaux, notamment sur la biodiversité marine et côtière, agricole et forestières, les aires protégées et le transfert de technologie.

Le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aïchi, a été adopté par la 10ème réunion de la Conférence des Parties en 2010 à Nagoya (Japon). Le Plan stratégique fournissait un cadre global sur la biodiversité, non seulement pour les conventions liées à la biodiversité, mais pour l’ensemble du système onusien et tous les autres partenaires engagés dans la gestion de la biodiversité et l’élaboration de politiques. Les Parties à la Convention ont convenu de traduire le Plan stratégique et ses objectifs d’Aïchi en stratégies et plans d’action nationaux révisés et actualisés afin d’assurer leur mise en œuvre aux niveaux national et local.

En route pour Kunming

COP15


La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité devait initialement se tenir du 15 au 28 octobre 2020 à Kunming, en Chine, mais a été reportée au 23 mars 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Le 15 juillet, le Secrétariat de la CDB a annoncé que la réunion aurait lieu du 17 au 30 mai 2021. Cependant, un dernier report annonce une COP15 en deux phases : la première se déroulera virtuellement du 11 au 15 octobre 2021 et comprendra un segment de haut niveau du 12 au 13 octobre ; la seconde phase sera une réunion en présentiel à Montréal (Canada) du 5 au 17 décembre 2022.

La Conférence comprend la 15ème réunion de la Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la 10ème réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la 4ème réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages.

La communauté internationale examinera, sous les auspices de la Convention sur la Diversité Biologique, les succès et les échecs de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020. Il est également prévu que la décision finale sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sera prise, ainsi que des décisions sur des sujets connexes, dont le renforcement de capacités et la mobilisation des ressources.

Les organes subsidiaires de la Convention chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et de mise en œuvre (SBI) se sont réunis virtuellement du 3 mai au 13 juin 2021 pour traiter des aspects du cadre post-2020 pertinents pour leurs mandats.
La 24ème réunion du SBSTTA a permis d'examiner les éléments possibles pour le cadre mondial pour l’après-2020, y compris toutes les implications découlant des évaluations mondiales telles que celles de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) et a étudié plus en avant le projet d’un point de vue scientifique et technique.
La 3ème réunion du SBI a évalué également le projet du point de vue des moyens de soutenir et d’examiner sa mise en œuvre.

Dans un premier temps, un document de discussion a été mis à disposition par le Secrétariat de la CDB, décrivant les principaux domaines de discussion et de prise de décision découlant des délibérations et des soumissions antérieures (la structure du cadre mondial pour l’après-2020 et l’intégration des objectifs et des engagements volontaires, des questions politiques et stratégiques telles que le niveau d’ambition, la relation avec les processus pertinents, l’intégration de prospectives diverses, la communication et la sensibilisation, la relation entre la Convention et ses protocoles, les indicateurs, les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité et la mobilisation des ressources et le financement).
En parallèle, les négociateurs doivent s’assurer que la Convention conserve sa pertinence dans le contexte général du développement durable et catalyser un large consensus sociétal sur l’importance de la biodiversité.

Parmi les enjeux fondamentaux au cœur de la gouvernance de la biodiversité :

  • Délimiter le nouvel ensemble d’objectifs en matière de biodiversité, maintenir l’ambition de la Convention tout en favorisant l’action sur le terrain ;
  • Cibler les causes profondes de la perte de biodiversité et l’implication appropriée de la communauté internationale ;
  • Coupler les engagements et objectifs en matière de biodiversité à des engagements spécifiques sur le financement, le renforcement des capacités et le transfert de technologie ;
  • Identifier les mécanismes et outils pouvant soutenir la mise en œuvre aux niveaux national et local ;
  • Renforcer la pertinence de la Convention et de ses protocoles face aux évolutions scientifiques et aux nouvelles technologiques ;
  • Intégrer différentes visions du monde, en particulier celles des peuples autochtones et des communautés locales ;
  • Intégrer le grand public dans la gouvernance de la biodiversité.

La troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, s'est réunie du 23 août au 3 septembre 2021. Il a été chargé de faire avancer les préparatifs pour l'élaboration du cadre, qui sera adopté lors de la COP15.
En outre, le gouvernement colombien a organisé un évènement de haut niveau en marge de la réunion.
Les gouvernements et les parties prenantes ont achevé le premier cycle de négociations sur l'avant-projet d'un cadre mondial en février 2020, lors de la deuxième réunion du Groupe. Les groupes de contact ont produit des suggestions détaillées sur tous les aspects du projet de cadre. A cette occasion, les délégués ont organisés les résultats de leurs discussions selon les thèmes suivants :

  • les objectifs du cadre, y compris la relation entre les objectifs pour 2030 et 2050 ;
  • les moyens de réduire les menaces à la biodiversité, y compris de nouveaux objectifs pour la protection, l'utilisation durable et le contrôle des espèces exotiques envahissantes ;
  • l'inclusion réussie d'un objectif d'action dans l'avant-projet de cadre qui traite du changement climatique en tant que principal moteur direct de la perte de la biodiversité et de l'interrelation entre la biodiversité et le changement climatique ;
  • la réponse aux besoins des personnes par une utilisation durable et le partage des avantages ;
  • les outils et solutions pour l'intégration de la biodiversité au sein du gouvernement, de la société et de l'économie.

Le Secrétariat a publié la première ébauche d'un nouveau cadre mondial pour la biodiversité, pour guider les actions dans le monde entier jusqu'en 2030, pour préserver et protéger la nature et ses services essentiels aux personnes.
Le cadre comprend 21 objectifs et 10 étapes proposées pour 2030, en vue de vivre en harmonie avec la nature d'ici 2050. Ces principaux objectifs comprennent :

  • veuillez à ce qu'au moins 30% des zones terrestres et maritimes dans le monde (en particulier dans les zones d'importance particulière pour la biodiversité et ses contributions aux populations) soient conservées grâce à des systèmes d'aires protégées efficaces, équitablement gérés, écologiquement représentatifs et bien connectés (et d'autres mesures de conservation) ;
  • empêcher ou réduire le taux d'introduction et d'établissement d'espèces exotiques envahissantes de 50%, et contrôler ou éradiquer ces espèces pour éliminer ou réduire leurs impacts ;
  • réduire les nutriments perdus dans l'environnement d'au moins la moitié, les pesticides d'au moins deux tiers et éliminer les rejets de déchets plastiques ;
  • utiliser des approches écosystémiques pour contribuer à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique en contribuant au moins 10 gigatonnes de CO² équivalent par an à l'atténuation et veiller à ce que les efforts d'atténuation et d'adaptation évitent les impacts négatifs sur la biodiversité ;
  • rediriger, réaffecter, réformer ou éliminer les incitations nuisibles à la biodiversité de manière juste et équitable, en les réduisant d'au moins 500 milliards de dollars par an ;
  • augmenter les ressources financières de toutes les sources d'au moins 200 milliards de dollars par an et augmenter les flux financiers internationaux vers les pays en développement d'au moins 10 milliards de dollars par an.

Du 11 au 15 octobre 2021 s'est tenu à Kunming (Chine) le premier volet de la COP15 dans un format hybride. Réunissant plus d'une centaine de pays, cette conférence a été l'occasion de lancer un nouvel appel à la mobilisation et de réaffirmer les priorités des différentes parties prenantes.
Au cours de cette semaine, les États ont adopté une "déclaration de Kunming", texte consensuel qui rappelle la nécessité de transformations profondes pour mettre la biodiversité sur la voie du rétablissement d'ici à 2030 et liste 17 engagements pour y parvenir. Les signataires ont notamment promis de renforcer leurs plans d'actions nationaux, de travailler à promouvoir l'intégration des efforts de conservation dans l'ensemble des processus de décision, de permettre la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales ou encore de renforcer l'efficacité des zones protégées. S'il ne contient aucun objectif chiffré, la déclaration prend note de l'appel de nombreux États à parvenir à placer sous protection 30% des terres et des mers d'ici à 2030.

Face aux avancées limitées lors de cette réunion, les Parties se sont réunies en présentiel du 13 au 29 mars 2022 à Genève (Suisse) pour reprendre les travaux entamés lors du SBSTTA-24, du SBI-3 et du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.

  • La 3ème réunion du Groupe de travail à composition non-limitée sur l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 a appuyé ses travaux sur les résultats du 5ème rapport sur les Perspectives mondiales de la diversité biologique, publié en 2020 et montrant qu'aucun des objectifs d'Aichi n'avaient été pleinement atteints.
    Le projet de cadre mondial est articulé autour de quatre grands objectifs pour 2050 et 21 cibles pour 2030. Visant à mettre un terme à l'érosion de la biodiversité d'ici 2030, cette feuille de route contient notamment un objectif visant à protéger au moins 30% des terres et des mers d'ici 2030 - porté par la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples coprésidée par la France et le Costa Rica qui comptabilise l'engagement de 91 pays en sa faveur - ou encore la création d'un nouveau fonds dédié à la biodiversité pour recueillir 700 milliards de dollars.
    Il a été adopté à Genève dans une version comportant encore de nombreuses propositions de texte entre crochets qui n'ont pas été suffisamment examinés, faute de temps. Une nouvelle session du Groupe de travail à composition non-limitée sur l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 sera convoquée à Nairobi (Kenya) du 21 au 26 juin 2022, comme ultime étape de négociations avant la COP15.
  • La 3ème réunion de l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre a permis l'adoption et l'envoi à la COP15 de vingt documents, issus à la fois de discussions virtuelles et des discussions en présentiel. Parmi ces documents, certains, qui sont essenteils pour la bonne mise en oeuvre du cadre post-2020, ne sont pas stabilisés avec de nombreuses options ouvertes reflétant les divergences persistantes entre les Parties.
    Les Parties ont adopté des recommandations sur l'évaluation des progrès, la mobilisation des ressources et l'orientation du mécanisme financier, le renforcement de capacités, les options pour améliorer la planification, l'établissement de rapports et la révision et l'intégration d'un nouveau plan d'action pour le genre, la communication et coopération ainsi que des recommandations liées à la mise en oeuvre des protocoles de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages.
  • La 24ème réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a permis l'adoption et l'envoi à la COP15 de nombreux documents, certains d'entre eux n'étant toutefois pas finalisés et nécessiteront un travail en intersession.
    Les Parties ont adopté des recommandations sur la biodiversité marine et côtière, les activités visant à promouvoir la conservation, la restauration et l'utilisation durable de la biodiversité des sols, les cibles et actions liées aux espèces exotiques envahissantes, y compris leur surveillance et déclaration, les liens entre santé et biodiversité, la biologie de synthèse, l'évaluation et la gestion des risques des organismes vivants modifiés, et le programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques.

Des travaux d'intersession ont été annoncés par le Secrétariat, certains sujets nécessitant plus de temps de négociations - notamment sur le point à l'agenda biodiversité marine et côtière - avant la réunion de la COP15 en décembre 2022.
Les Parties se sont réunies une première fois début juin dans le cadre d'un forum de discussion en ligne sur "Utilisation et conservation durable de la biodiversité marine et côtière", un second volet sur les aires marines d'intérêt écologique et biologique (EBSA en anglais) est programmé mi-septembre.

Il a été annoncé à la suite de la 4ème réunion du Groupe de travail à composition non-limitée sur l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 qu'une 5ème et dernière réunion se tiendra à Montréal (Canada) quelques jours avant la COP15 : du 3 au 5 décembre 2022. Un segment de haut niveau sera convoqué du 15 au 17 décembre 2022 afin de donner un élan politique à l'adoption et à la mise en oeuvre effective du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.