5ème cycle de négociations du processus "BBNJ"
Pour protéger la biodiversité marine en haute mer - qui représente plus de 90% des océans - le 5ème cycle de négociations sur l'établissement d'un traité pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale se déroulera du 15 au 26 août au siège des Nations Unies (New York).
Le processus dit de "BBNJ" vient aborder les lacunes de la Convention sur le droit de la mer adoptée en 1982 à Montego Bay. Acclamée comme l'un des instruments juridiques les plus importants du XXème siècle, elle met notamment en place une typologie des espaces maritimes en divisant l'océan en différentes zones juridiques, différenciant celles sous la juridiction des États et celles au-delà de la juridiction nationale.
La haute mer, située au-delà des juridictions nationales, englobe la colonne d'eau au-delà de la zone économique exclusive des Etats côtiers et est régie de longue date par le principe de liberté de la mer. En haute mer, les États jouissent de la liberté de navigation, de survol, de poser des câbles ou des pipelines sous-marins, de construire des îles artificielles et autres installationss autorisées par le droit international, de pêche et de recherche scientifique.
Or, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer n'aborde pas de manière exhaustive la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer.
Processus dit de "BBNJ" entamé depuis 2004, de nombreux pays se sont positionnés en faveur de la négociation d’un nouvel accord, aboutissant en 2011 à l’adoption d’un « paquet » annonçant les quatre thèmes qui seront négociés au sein du futur instrument :
- les ressources génétiques marines, y compris les questions de partage des bénéfices ;
- les outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées ;
- les études d’impact environnemental ;
- le renforcement de capacités et le transfert de technologie marine.
La première conférence intergouvernementale s'est réunit du 4 au 17 septembre 2018 au siège des Nations Unies à New York, suivie par la deuxième conférence se déroulant du 25 mars au 5 avril 2019 et la troisième du 19 au 30 août 2019. La quatrième conférence devait avoir lieu au printemps 2020 mais a été reportée en raison de la crise sanitaire mondiale. Elle s'est tenue dans des conditions d'accès restreinte au siège des Nations Unies du 7 au 18 mars 2022 et une cinquième conférence est prévue du 15 au 26 août 2022 pour clore les travaux.
