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Document type
National Report
Publication date (of file/URL)
4 July 2014
Document type
Communication
Publication date (of file/URL)
1 January 2014

Le Guide explicatif du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, produit par l'UICN, explicite le cadre juridique international contraignant promouvant une mise en oeuvre effective et transparente du concept d'APA.

Document type
National Biodiversity Strategies and Action Plans (NBSAPs)
Publication date (of file/URL)
20 May 2011
Document type
Agreement
Publication date (of file/URL)
29 October 2010

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique a été adopté lors du Sommet mondial pour le développement durable en 2002. Les gouvernements avaient demandé à

Document type
Statement
Publication date (of file/URL)
1 October 2010


Les Objectifs d'Aïchi, au nombre de vingt, constituent le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 pour la planète, adopté par les Parties à la Convention sur la Diversité Biologique en octobre 2010. Il s'agit du cadre général sur la biodiversité pour les conventions relatives ainsi

Document type
National Report
Publication date (of file/URL)
16 July 2009
Document type
National Report
Publication date (of file/URL)
17 March 2006
Document type
Agreement
Publication date (of file/URL)
17 May 2004

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un accord international visant à interdire certains produits polluants, dont le DDT. Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte 184 membres.

Document type
National Biodiversity Strategies and Action Plans (NBSAPs)
Publication date (of file/URL)
1 January 2004
Document type
Agreement
Publication date (of file/URL)
11 September 2003

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la Diversité Biologique est un accord international dont le but est de garantir la sécurité de la manipulation, du transport et de l'utilisation des organismes vivants modifiés (OGM) issus de