La Convention
La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été conclue lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par la France le 25 mars 1994.
Aujourd'hui ratifiée par 197 pays, elle a engagé la communauté internationale dans la lutte contre l'augmentation de l'effet de serre liée aux activités humaines.
Elle est l'une des trois "Conventions de Rio", aux côtés de la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification. Les trois sont intrinsèquement liées et la synergie de leurs activités est assurée par le Groupe mixte de liaison mis en place à cet effet (intégrant également la Convention Ramsar sur les zones humides);
La Convention fixe pour objectif ultime la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre à un nveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Cet objectif n'est pas chiffré mais la France et l'Union Européenne se sont engagées, sur la base des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à limiter le réchauffement climatique mondial à moins de 2°C.
Il incombe aux pays développés de montrer la voie, puisqu'ils sont la source de la plupart des émissions de gaz à effet de serre passées et actuelles. Ces derniers - au nombre de douze - sont appelés pays de l'annexe I et font partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ils devaient, d'ici l'an 2000, ramener leurs émissions aux niveaux de 1990. Beaucoup d'entre eux ont pris des mesures énergétiques pour y parvenir, et certaines ont déjà réussis.
Les pays industrialisés s'engagent dans le cadre de la Convention à soutenir les activités de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement en apportant un soutien financier aux actions de lutte contre le changement climatique, en plus de l'aide financière qu'ils fournissent déjà à ces pays. Un système de subventions et de prêts a été mis en place dans le cadre de la Convention et est géré par le Fonds pour l'environnement mondial. Les pays industrialisés acceptent également de partager leurs technologies avec les nations moins avancées.
La Convention a emprunté la ligne très importante à l'un des traités multilatéraux sur l'environnement les plus réussis de l'histoire - le protocole de Montréal de 1987 qui avait pour objectif de réduire et à terme d'éliminer les substances qui réduisent la couche d'ozone - obligeant les États membres à agir dans l'intérêt de la sécurité humaine, même en cas d'incertitude scientifique.
Le GIEC
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement en vue de fournir des évaluations détaillées de l'état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade.
Depuis lors, le GIEC a établi cinq rapports d'évaluation multivolumes et a récemment entamé son sixième cycle d'évaluation.
Le Protocole de Kyoto
Adopté en 1997, il entre en vigueur en 2005 et comprend désormais 192 Parties.
Il est venu opérationnaliser la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique en engageant les pays industrialisés et les économies en transition à limiter et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), conformément aux objectifs individuels convenus. La Convention elle-même demande seulement à ces pays d'adopter des politiques et des mesures d'atténuation et de faire rapport périodiquement.
Le protocole est fondé sur les principes et les dispositions de la Convention et suit sa structure basée sur des annexes. Il ne lie que les pays développés et leur impose une charge plus lourde en vertu du principe de responsabilité commune mais différenciée et de capacités respectives, car il reconnaît qu'ils sont en grande partie responsables des niveaux élevés actuels d'émissions de GES dans l'atmosphère.
Le Protocole a également établi un système rigoureux de suivi, d'examen et de vérification, ainsi qu'un système de conformité pour assurer la transparence et demander des comptes aux Parties. En vertu du Protocole, les émissions réelles des pays doivent être surveillées et des registres précis doivent être tenus sur les échanges effectués.
Dans son annexe B, le protocole fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions pour 37 pays industrialisés et économies en transition et l'Union européenne. Dans l'ensemble, ces objectifs représentent une réduction moyenne des émissions de 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur la première période d'engagement de 2008 à 2012.
Le 8 décembre 2021 à Doha (Qatar), l'Amendement Doha au Protocole de Kyoto a été adopté pour une deuxième période d'engagement, commençant en 2013 et s'étendant jusqu'en 2020. Il comprend de nouveaux engagements pour les Parties visées à l'Annexe I du Protocole de Kyoto qui ont accepté de prendre des engagements au cours d'une deuxième période d'engagement, une liste révisée des GES à déclarer par les Parties au cours de la deuxième période et des amendements à plusieurs articles du Protocole de Kyoto qui faisaient spécifiquement référence à des questions relatives à la première période d'engagement et qui devaient être mis à jour pour la deuxième période d'engagement. Les Parties se sont engagés à réduire les émissions de GES d'au moins 18% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la deuxième période, cependant la composition des Parties est différente de la première période d'engagement.
L'amendement a été ratifié par la 144ème Partie, la Jamaïque, le 1er octobre 2020, lui permettant d'entrer en vigueur 90 jours plus tard.
L'Accord de Paris
Adopté lors de la 21ème Conférence des Parties à Paris le 12 décembre 2015, les Parties à la Convention sont parvenu à un accord pour lutter contre le réchauffement climatique et pour accélérer et intensifier les actions et les investissements nécessaires à un avenir durable à faible intensité carbone.
L'Accord s'appuie sur la Convention et, pour la première fois, rassemble toutes les nations autour d'une cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux afin de combattre le changement climatique et de s'adapter à ses conséquences, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à le faire.
Son objectif central est de renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique en maintenant l'augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter encore davantage l'augmentation de la température de 1,5°C. En outre, l'Accord vise à accroître la capacité des pays à faire face aux impacts du changement climatique et à rendre les flux financiers compatibles avec un faible niveau d'émissions de GES et une voie résiliente au climat. Pour cela, une mobilisation et une affectation appropriées de ressources financières, un nouveau cadre technologique et un renforcement de capacités doivent être mis en place, appuyant ainsi l'action des pays en développement et des pays les plus vulnérables, conformément à leurs propres objectifs nationaux.
L'accord de Paris exige de toutes les Parties qu'elles fassent tout leur possible pour présentrer des "Contributions déterminées au niveau nationales" ou CDN et qu'elles renforcent ces efforts dans les années à venir. Cela comprend l'obligation pour toutes les Parties de rendre régulièrement compte de leurs émissions et de leurs efforts de mise en oeuvre. Un bilan mondial sera dressé tous les cinq ans afin d'évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l'objectif de l'accord et d'éclairer les actions individuelles des Parties.
La Conférence des Parties (COP)
Elle est l'occasion pour les dirigeants de tous les pays du monde de convenir de la manière d'intensifier l'action au niveau mondial pour résoudre la crise cimatique.
Depuis l'adoption de la Convention, les Parties se réunissent chaque année pour débattre des progrès et des défis.
La COP26 se tient à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre, permettant aux Parties de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements qu'elles ont pris dans le cadre de l'objectif de l'Accord de Paris consistant à maintenir le réchauffement climatique de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour le limiter à 1,5°C.
