Le Traité sur l'Antarctique
Le traité sur l'Antarctique a été signé à Washington le 1er décembre 1959 par douze pays dont les équipes scientifiques s'étaient livrées à des activités dans et autour de l'Antarctique au cours de l'année géophysique internationale (1957-1958). Ils (l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, la Belgique, le Chili, les Etats-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l'URSS - repris depuis par la Russie) installèrent 40 bases sur le continent et 20 bases sur les îles antarctiques et subantarctiques, et il apparut vite nécessaire de créer un cadre réglementaire concernant le continent et les recherches qui s'y déroulent. Entré en vigueur en 1961, les parties sont aujourd'hui au nombre de 54.
L'objectif principal du traité est de s'assurer, dans l'intérêt de toute l'humanité, que l'Antarctique continuera d'être employée exclusivement à des fins pacifiques (premier article), que la liberté de la recherche scientifique et la coopération à cette fin s'y poursuivront (deuxième article), que les résultats en découlant seront échangés et rendus librement disponibles (troisième article), tandis qu'aucun acte ou activité intervenant durant la durée du Traité ne constituera une base permettant de faire valoir, de soutenir ou de contester une revendication de souveraineté territoriale dans l'Antarctique (quatrième article).
Le système du Traité sur l'Antarctique
À l'origine, le Traité ne mentionnait que peu l'environnement ou sa protection, mais lorsque les enjeux environnementaux sont apparus, les États signataires l'ont enrichi d'autres instruments qui constituent, additionnés, le système du Traité sur l'Antarctique.
La chasse aux phoques était au début du XIXème siècle une activité économique importante qui s'est soldée par la disparition des otaries à fourrure de l'Antarctique. L'adoption de la Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique, signée à Londres en 1972 et entrée en vigueur en 1978, a interdit la chasse de ces animaux.
Cette convention ouvre la voie à l'examen des questions que poserait l'exploitation possible à grande échelle du krill, ce qui pourrait avoir de sérieuses répercussions sur les oiseaux, les phoques et les baleines de l'Antarctique dont l'alimentation en est tributaire.
Après quelques années de négociations, la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique ou CCAMLR a été signée à Canberra en 1980 et est entrée en vigueur en 1982. Une importante caractéristique est l'approche écosystémique de conservation, laquelle requiert que, dans l'établissement du taux d'utilisation d'une espèce quelle qu'elle soit, soit pris en compte les effets sur l'écosystème.
Afin de palier la situation de vide juridique qui prévalait jusqu'alors au regard de possibles exploitations minières intensives en Antarctique, la Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques a été adoptée en 1988.
Véritable régime minier propre à la région, l'accord prévoyait de mettre en place une Commission à laquelle les Parties consultatives devaient démontrer concrètement leur intérêt pour les activités visées par la Convention et définir les zones où les activités minières seront autorisées. À l'intérieur de ces zones, des permis d'exploration et d'exploitation seraient accordés par un Comité de réglementation. Les candidats opérateurs devaient satisfaires à un nombre de conditions préalables, de caractère financier et technique, dont des garanties concernant la protection de l'environnement.
Cette Convention n'est toutefois jamais entrée en vigueur en raison du refus de certains États de la ratifier, dont la France et l'Australie.
Cet épisode a toutefois conduit à l'adoption du Protocole de Madrid en 1991. Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique entré en vigueur en 1998, il lui donne un volet environnemental. L'Antarctique devient une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science (article 2). Les activités entreprises dans cette zone et relative aux programmes de recherche scientifique, au tourisme et à toutes autres activités gouvernementales nécessitent une notification préalable. Leur exercice doit tenir compte des spécificités naturelles et esthétiques de l'Antarctique et ne pas porter atteinte à la protection de l'environnement (article 3). Toute activité relative aux ressources minérales autres que la recherche scientifique est interdite (article 7) et toute activité humaine en Antarctique est soumise à une évaluation d'impact préalable (article 8).
Un comité pour la protection de l'environnement est créé, en charge de promouvoir les mesures et les recommandations visant à protéger l'environnement et ainsi diminuer l'impact environnemental des activités humaines en Antarctique.
La réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (RCTA)
Chaque année, les douze Parties au Traité originelles et les Parties consultatives (celles qui manifestent leur intérêt en Antarctique en y menant des activités de recherche sustantielles) se réunissent en vue d'échanger des informations, de se consulter sur des questions d'intérêt commun concernant l'Antarctique, d'étudier, formuler et recommander à leurs gouvernements des mesures destinées à assurer le respect des principes et la poursuite des objectifs du Traité.
Entre 1961 et 1994, la RCTA se rassemblait généralement une fois tous les deux ans, mais ces réunions sont devenues annuelles depuis 1994 et accueillent les parties consultatives, les parties non consultatives, les observateurs (le Comité scientifique pour la recherche antarctique, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et le Conseil des directeurs des programmes antarctiques nationaux) et les experts invités (la Coalition de l'océan Antarctique et Austral et l'Association internationale des organisateurs de voyages dans l'Antarctique).
Les mesures, décisions et réoslutions adoptées par consensus lors de la RCTA donnent effet aux principes du Traité sur l'Antarctique et du Protocole sur l'environnement et fournissent des réglementations et des lignes directrices pour la gestion de la zone couverte par le Traité sur l'Antarctique et les travaux de la RCTA. Bien que les décisions et les résolutions adoptées ne sont pas contraignantes pour les Parties contractantes, les mesures le sont pour les Parties consultatives dès qu'elles ont été approuvées par l'ensemble d'entre elles.
La France a accueilli la 43ème réunion consultative du Traité sur l'Antarctique du 14 au 24 juin 2021.
Le Comité pour la protection de l'environnement, créé par le Protocole de Madrid, se réunit généralement en même temps que la RCTA afin de traiter des questions relatives à la protection et à la gestion de l'environnement, et émet des avis à destination de la RCTA.
En outre, les Parties consultatives se réunissent également lors de Réunions consultatives spéciales du Traité sur l'Antarctique et de Réunions d'experts pour se pencher sur des sujets spécifiques.