Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Type de document
Agreement


La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio en 1992 par 154 États et entrée en vigueur le 21 mars 1994.
Elle est la première tentative, dans le cadre des Nations Unies, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.
Elle reconnaît trois grands principes :

  • Le principe de précaution;
  • le principe des responsabilités communes mais différenciées;
  • le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes de la Déclaration finale de Rio et de l'Agenda 21, cependant elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante. En 1997, certaines parties à la Convention-Cadre ont signé le Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990.

Date de publication (du fichier / URL)
21 mars 1994
Fichiers
convfr.pdf176.31 Ko