Reprise de la 5ème session du processus BBNJ
Du 20 février au 3 mars 2023 se tiendra au Siège des Nations Unies à New York la deuxième partie de la 5ème session de la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (processus dit de « BBNJ »).
Dans sa Déclaration faite après la suspension de la première partie de la cinquième session qui s’est déroulée du 15 au 26 août 2022, la Présidente de la Conférence - Rena Lee – a souligné les efforts et avancées réalisés par les groupes de travail et les délégations tout en estimant que les travaux et négociations devront se poursuivre moyennant d’important compromis sur des points clés.
Le Nouvel avant-projet d’accord actualisé permet de rendre compte des négociations prochaines à venir sur certains points de tension comme par exemple les questions relatives au partage des avantages, au champ d’application de l’Accord, au rôle de l’Organe scientifique et technique et de la Conférence des Parties, au déclenchement des études d’impact sur l’environnement, au principe de patrimoine commun de l’humanité ou encore aux mécanismes et sources de financement.
De manière générale, les délégations souhaitent vivement achever les négociations à l’issue de cette conférence afin d’aboutir à la conclusion d'un accord ambitieux sur la Haute mer.
