19ème COP CITES

La 19ème réunion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s'est tenue du 14 au 25 novembre à Panama.

184 pays Parties y sont attendus, ainsi que des représentants de la société civile et des organisations professionnelles.

Le principal objectif du rendez-vous est de déterminer les espèces qui seront inscrites ou retirées des annexes I ou II de la CITES. Ces annexes déterminent le niveau de protection des espèces et les documents requis pour les commercialiser.

L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce de spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce. La procédure à suivre pour procéder à des changements dans l'annexe III est distincte de celle pour les annexes I et II car chaque Partie est habilitée à y apporter unilatéralement des amendements.

Un spécimen d'une espèce CITES ne peut être importé dans un État Partie à la Convention ou en être exporté (ou réexporté) que si le document approprié a été obtenu et présenté au point d'entrée ou de sortie. Les dispositions varient quelque peu d'un pays à l'autre aussi faut-il toujours les vérifier car les lois nationales peuvent être plus strictes.

Les négociations se tenant sous présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne, la France a contribué à la détermination et préparation des positions de l'Union européenne pour cette COP.

COP19 CITES
Date
14 - 25 November 2022