Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES ou Convention de Washington) est un accord international adopté le 3 mars 1973 à Washington et entré en vigueur le 1er juillet 1975, avant d’être ratifié par la France le 9 août 1978. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace par la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

CITES

Elle réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales, veillant à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Elle réglemente l’importation, l’exportation, la réexportation et l’introduction en provenance de la mer des spécimens des différentes espèces inscrites dans ses annexes.

Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin.

L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spéciments n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce. La procédure à suivre pour procéder à des changements dans l'Annexe III est distincte de celle pour les Annexes I et II car chaque Partie est habilitée à y apporter unilatéralement des amendements.


Un spécimen d'une espèce CITES ne peut être importé dans un État Partie à la Convention ou en être exporté (ou réexporté) que si le document approprié a été obtenu et présenté au point d'entrée ou de sortie. Les dispositions varient quelque peu d'un pays à l'autre aussi faut-il toujours les vérifier car les lois nationales peuvent être plus strictes.

Le principe fondamental de la CITES est qu’en conditionnant le commerce international de spécimens à une preuve d’origine licite et à une garantie de prélèvement non préjudiciable à la conservation de l’espèce considérée, on peut garantir l’utilisation durable des ressources de faune et de flore.

Les Etats membres de l’Union Européenne n’appliquent pas la CITES elle-même mais des règlements (de base et de mise en œuvre) qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire européen.

Les informations relatives aux documents exigibles pour le passage des frontières, aux critères et délivrance des permis et certificats ainsi que les sanctions applicables sont disponibles ici et ici.