27ème COP Climat

La 27ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Elle fait le lien entre la COP26 de Glasgow (Royaume-Uni, 2021), qui a finalisé les règles d'application de l'Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (Émirats arabes unis, 2023), qui tirera un premier bilan mondial de l'action climatique.

La COP27 doit répondre à quatre grands enjeux :

  • Atténuation des émissions : le constat du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) dans son 6ème rapport (volume 3, avril 2022) est alarmant. Même si les engagements actuels de tous les pays du monde sont respectés d'ici 2030, l'objectif de réchauffement global de 1,5°C reste hors de portée et celui de 2°C nécessitera une réduction drastique des émissions de tous les gaz à effet de serre d'ici 2030. Le Pacte de Glasgow sur le climat adopté à l'issue de la COP26 a déjà exhorté tous les pays dont la trajectoire de réduction des émissions n'est pas compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris à présenter une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) avant fin 2022. Dans la continuité, l'objectif pour la COP27 sera d'établir un programme de travail sur l'atténuation robuste et d'obtenir une ambition climatique renforcée des pays les plus en retrait, en particulier parmi les grands émetteurs.
  • Adaptation au changement climatique : Organisée sur le continent africain par l'Égypte, cette 27ème Conférence accordera une priorité élevée à l'adaptation, en particulier l'objectif mondial d'adaptation (Global Goal on Adaptation, GGA). Cet objectif qualitatif, qui concerne toutes les Parties, consiste à renforcer les capacités d'adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité. C'est la COP26 qui a décidé d'établir un programme de travail de deux ans (2022-2023) sur le GGA afin que les Parties puissent partager leur compréhension de cet objectif global et comment progresser vers son atteinte.
  • Financements pour le climat : les pays développés se sont engagés, dès 2009 et de nouveau en 2015, à mobiliser 100 milliards de dollars par an de financements pour l'action climatique dans les pays en développement pour la période 2020-2025. La COP27 devra restaurer la confiance des pays en développement envers les pays développés, les premiers rappelant souvent la non-atteinte de cet objectif collectif des seconds et demandant davantage de financements, notamment pour l'adaptation. Par ailleurs, la COP27 devrait permettre d'avancer sur l'opérationnalisation de l'article 2.1c de l'Accord de Paris, qui vise à aligner l'ensemble des flux financiers vers un objectif de neutralité carbone.
  • Pertes et préjudices : l'un des objectifs de la COP27 est de faire progresser les discussions sur les pertes et préjudices dans un contexte de fortes attentes des plus vulnérables et de la société civile. La France s'inscrit dans cet objectif et renforce sa mobilisation sur l'ensemble du continuum d'activités pertinentes en la matière, que ce soit l'adaptation, la mise en place de systèmes d'alertes précoces, avec des initiatives telles que CREWS (initative sur les systèmes d'alerte précose aux risques climatiques), la réduction de risque de catastrophe, l'aide humanitaire, le soutien aux systèmes assurantiels. Un renforcement et une meilleure coordination des actions relatives aux pertes et préjudices est essentielle. La France soutient le réseau de Santiago, créé à la COP25, et le bouclier global contre les risques climatiques développé par la présidence allemande du G7 et le V20.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, la CCNUCC est le premier traité international sur le changement climatique. Elle est entrée en vigueur en 1994. La Convention reconnaît l'existence des changements climatiques et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Elle vise à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine humaine dans l'atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial. Elle est signée par 196 États et l'Union européenne.

Les conférences des Parties à la CCNUCC se tiennent chaque année depuis 1995 et réunissent les 198 signataires (197 États et l'Union européenne) sous l'égide de l'ONU. Depuis 1988, ils disposent d'un organe scientifique, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto, texte additionnel à la CCNUCC a été adopté lors de la COP tenue en 1997. Il est la première mise en oeuvre pratique, et contraignante, de la CCNUCC. Le protocole est entré en vigueur en 2005, après que 55 États, émettant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 1990, l'ont ratifié.
Ce protocole prévoyait que les pays les plus développés en 1990 réduisent leurs émissions de GES de 5% entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990. En pratique, les sanctions consécutives au non respect du protocole de Kyoto n'ont jamais été clairement définies. L'accord n'a pas été légalement contraignant dans les faits. Plusieurs grands pays industrialisés n'ont pas porté les objectifs du protocole.
Les pays en développement qui ont ratifié l'accord ont bénéficié de conditions spéciales pour ne pas hypothéquer les possibilités d'amélorer le niveau de vie de leurs habitants. Le protocole de Kyoto constitue une forme de reconnaissance de la responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique qui exonère les pays en développement.
Arrivé à échéance en 2012, le protocole de Kyoto avait été reconduit jusqu'en 2020.

L'accord de Paris

L'accord de Paris a été adopté lors de la COP21 à Paris en 2015 et est entré en vigueur en 2016. Il est ratifié à ce jour par 194 Parties (193 États et l'Union européenne). Cet accord juridiquement contraignant fournit le cadre international d'action contre les changements climatiques. Il se décline en 4 volets  :

  • Un accord universel qui établit des règles et des mécanismes capables de maintenir le réchauffement sous la limite des 2°C et si possible 1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle.
  • Les contributions déterminées au niveau national (CDN). En amont de la COP21, chaque pays a dû publier une contribution présentant ses efforts de baisse des émissions de gaz à effet de serre. C'est une grande nouveauté dans le cadre des négociations climatiques internationales. Certains États y ont inclus des mesures d'adaptation ou des demandes de financement. Les Parties doivent ensuite tous les 5 ans réhausser cette ambition.
  • Le volet financier pour soutenir les pays en développement et financer la transition vers des économies bas-carbone et résilientes.
  • Le renforcement des engagements des acteurs de la société civile et non étatiques (villes, régions, entreprises, associations...) et des initiatives multipartenariales de l'Agenda de l'action.
France
Date
06 - 18 November 2022