Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES ou Convention de Washington) est un accord international adopté le 3 mars 1973 à Washington et entré en vigueur le 1er juillet 1975, avant d’être ratifié par la France le 9 août 1978.

CITES

Il réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales, veillant à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Elle réglemente l’importation, l’exportation, la réexportation et l’introduction en provenance de la mer des spécimens des différentes espèces inscrites dans ses annexes.

Les espèces sont classées dans trois annexes selon le degré de menaces pesant sur elles :
l’annexe 1 répertoriant les espèces menacées d’extinction ;
l’annexe 2 listant les espèces dont le commerce international doit être contrôlé afin d’éviter qu’elles ne deviennent menacées d’extinction et espèces non menacées ressemblant à des espèces menacées ;
l’annexe 3 comprenant les espèces qu’une Partie soumet à une réglementation pour en empêcher ou restreindre l’exploitation et nécessitant la coopération des autres Parties.

Le principe fondamental de la CITES est qu’en conditionnant le commerce international de spécimens à une preuve d’origine licite et à une garantie de prélèvement non préjudiciable à la conservation de l’espèce considérée, on peut garantir l’utilisation durable des ressources de faune et de flore.

Les Etats membres de l’Union Européenne n’appliquent pas la CITES elle-même mais des règlements (de base et de mise en œuvre) qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire européen.

Les informations relatives aux documents exigibles pour le passage des frontières, aux critères et délivrance des permis et certificats ainsi que les sanctions applicables sont disponibles ici et ici.