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Folder Les conférences environnementales et situation legislative nationale

Dans le cadre du Grenelle Environnement et du Grenelle de la mer, de nombreux engagements ont été déjà pris  et contribuent à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Ils concernent en particulier la protection des espèces et des espaces naturels  (stratégie de création d'aires protégées, plans nationaux d'actions pour les espèces etc..). La mise en oeuvre de l'ensemble de ces engagements  est poursuivie . En complément  et dans le cadre de ses compétences , l'Etat s'engage pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité au travers des résultats et conclusions adoptées lors de  la Conférence environnementale dont la première réunion s'est tenue, àParis, le 14 et 15 octobre 2012.

Cette première Conférence environnementale a traduit l'importance qu'accordaient le Président de la République et le Gouvernement aux grands enjeux environnementaux : changement climatique, rareté des ressources et recul de la biodiversité  mondiale. La feuille de route issue de ses travaux précise la voie à suivre pour engager la France dans la transition énéergétique , fondée sur la sobriété et l'efficacité  ainsi que le développement des énérgies renouvelables, et plus globalement dans la transition écologique. Son objectif est de faire de la France la nation de l'excellence environnnementale

La Conférence environnementale s’est appuie sur le principe de la concertation multi-acteurs (organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d’employeurs, collectivités territoriales, État), avec une participation renforcée des parlementaires. Elle est complémentaire d’autres chantiers gouvernementaux comme la conférence sociale, la prochaine étape de décentralisation ou la politique de compétitivité. Un rendez-vous annuel doit permettre de faire le point sur l’avancement des dossiers, d’ajuster les moyens aux objectifs et de définir un nouveau programme de travail pour l’année suivante.

Cette  première conférence était organisée autour de cinq thématiques:

Celle ci a permis de construire, après débats, un programme de travail dont la feuille de route pour la transition écologique est la traduction. Elle s'est nourrie par les travaux de cinq tables rondes :

  • Préparer le débat national sur la transition énergétique
  • Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité
  • Prévenir les risques sanitaires environnementaux
  • Mettre en œuvre une fiscalité et financer la transition écologique
  • Améliorer la gouvernance environnementale.
Cette première réunion outre la production d'une feuille de route  a également été aussi  traduite en lettres de cadrage adressées par le Premier ministre à chaque ministre précisant à chacun les engagements à mettre en oeuvre. Pour parcourir ces lettres  et l'état d'avancement des travaux  cliquez ici .
 
La deuxième  conférence environnementale a eu lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental. Elle a donné lieu à l'élaboration d'une deuxième feuille de route pour la transition écologique : " 50 mesures pour l'écologie".
 
Cette conférence a été l'occasion de traiter notamment le sujet de la " biodiversité marine, mer et océans".
 

Dans la perspective de la conférence sur le climat de décembre 2015 (COP 21) qui doit se dérouler à Paris en Décembre 2015 , la troisième conférence environnementale s'est vue renouvelée dans sa méthode pour répondre aux attentes des parties prenantes. Trois tables rondes ont rythmé cette conférence qui s'est tenue du 27 au 28 Novembre 2014.
La première s'est déroulée autour de la mobilisation nationale vers la 21 nième Conférence des Parties de la Convention sur le changement climatique qui doit se dérouler à Paris en septembre 2015 et en a abordé  plus précisément le sujet climat et biodiversité .La deuxième a traité du transport et de la mobilité durables,enfin la troisième de l'environnement et de la santé.
Lors de la première conférence , le ministère en charge de l'environnement devait dans sa lettre de cadrage engager notamment une politique propre à enrayer le recul de la biodiversité. Un projet de loi-cadre sur la biodiversité ,en cours de discussion, doit notamment permettre de mettre en oeuvre cette politique . Cette loi une fois  adoptée permettra de créer " l'Agence francaise pour la biodiversité" dont la mission de préfiguration a été lancée en octobre 2014 par la ministre en charge de l'environnement .
La quatrième conference environnementale qui s'est déroulée les 26 et 27 avril 2016 n a rendu compte devant le conseil national de la transition écologique et les acteurs de la société civile des avancées concrètes réalisées en faveur de la transition écologique et énergétique de la France.
La table ronde numero 3 a traité de la préservation des milieux afin d'améliorer le cadre de vie et la santé de tous en traitant desthèmes suivants:  l'amélioration  et le préservation d l a qualité de l'eau, la reconquéte de la biodiversité, le renforcement des actions dans le domaine environnement-santé, les actions en faveur de l'aménagement durable.

 

 
URL Code de l'environnement
URL LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
URL Feuille de route pour la transition écologique pour 2013 (résultat de la 2ème Conférence environnementale)
URL Lettres de cadrage pour la transition écologique 2013
URL Lettres de cadrage pour la transition écologique 2014
URL Troisième conférence environnementale
URL Projet de loi cadre sur pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, telle qu'adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015
URL LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
URL Quatrième conference environnementale (25-26 avril 2016)
URL Vers une Agence Française pour la Biodiversité (AFB)