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Folder Principaux textes ou réglements européens

 
URL Directive 2009/147/CE du parlement européen et du Conseil de l'environnement du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
URL Directive Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
URL Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE),
URL Fonds européen pour la Pêche
URL La politique commune de la pêche , PCP
URL Réglement européen 1143/2014 relatif à l'introduction et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
URL Stratégie de la Biodiversité pour 2020
URL Textes européens concernant le commerce des produit dérivés du phoques