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Folder Mise en oeuvre de la Convention au niveau européen

Les cadres pour agir

La communication de la Commission européenne du 3 mai 2011 (COM 2011- 244) portant sur la stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020 rappelle l’importance de la biodiversité et des services que les écosystèmes rendent pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020 pour la croissance et l’emploi:
  • -une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources;
  • -une économie plus résistante au changement climatique et
  • -une économie sobre en carbone; leader en matière de recherche et d’innovation; nouvelles compétences, nouveaux emplois et nouvelles opportunités commerciales).

Les outils mis en place: Deux directives majeurs et une stratégie européenne pour la biodiversité

La stratégie pour la biodiversité dans l'Union européenne (l'UE) pour la période  de 2011 à 2020  trouve ses origines dans la Directive Oiseaux de 1979 et la Directive Habitats de 1992. Ensemble, ces deux directives forment la base du Réseau Natura 2000 : 26 000 sites en Europe qui hébergent des espèces et habitats menacés ou d'importance communautaire bénéficiant d'une protection spéciale

La stratégie de l’Union européenne  en matière de biodiversité s’articule autour de six orientations, déclinées en actions (pour certaines chiffrées):

  • conserver et restaurer la nature avecla pleine application des Directives Oiseaux et Habitats ;
  • maintenir et accroître les écosystèmes et les services qu’ils rendent notamment grâce à une utilisation accrue de l'infrastructure verte ;
  • assurer la durabilité de l’agriculture, l’exploitation forestière
  • assurer la sauvegarde et la protection des stocks halieutiques de l'UE
  • combattre les espèces exotiques envahissantes,
  • renforcer la contribution de l'UE contre la perte de la biodiversité mondiale
  • contribuer à d’autres politiques environnementales et initiatives.

Le travail en réseau

Un exemple en est le cas des espèces exotiques envahissantes avec la création par le Centre commun de recherche (JRC),  le réseau européen d’information sur les espèces exotiques (EASIN – European Alien Species Information Network), afin d’identifier les espèces qui pourraient constituer une menace pour les écosystèmes locaux, la santé humaine et l’économie, en se développant rapidement.

EASIN est un site qui répertorie les informations provenant de plus de 40 bases de données en ligne et facilite l’établissement d’une cartographie et d’une classification de plus de 16 000 espèces exotiques.

Des fonctionnalités web actualisées de façon dynamique permettent aux utilisateurs de visualiser l’aire de répartition des espèces envahissantes présentes en Europe et d’en établir la cartographie, ainsi que de sélectionner ces espèces au regard de critères allant de leur milieu de vie (terrestre, marin, eaux douces) et de leur classification biologique à leurs voies d’introduction.

Les actions: un exemple

Cas des espèces exotiques envahissantes

La lutte contre les espèces envahissantes s’inscrivait déjà  dans le cadre du Plan d’action communautaire en faveur de la biodiversité produit en 2008 qui reconnaissait  la nécessité d’élaborer une stratégie globale au niveau de l’UE pour réduire leur impact sur la diversité biologique en Europe.

Les principaux vecteurs d’introduction des espèces envahissantes sont directement ou indirectement liés au commerce et aux transports. Le changement climatique et la dégradation des habitats naturels favorisent leur propagation. L’Union européenne (UE) ne dispose pas actuellement d’instrument spécifique pour lutter contre ce phénomène.

Au niveau international, une approche à trois phases a été retenue par la Commission qui recommande des mesures fondées sur:

  • la prévention, afin de limiter les introductions résultant du commerce, qui nécessite notamment le renforcement des contrôles aux frontières;
  • la détection précoce et l’éradication rapide qui requièrent des programmes de surveillance et d’alerte rapide;
  • la lutte et/ou le confinement lorsque l’espèce envahissante est déjà implantée, avec la mise en œuvre d’actions coordonnées.

La législation en vigueur, et notamment la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté , la législation vétérinaire et le règlement CITES, et certains programmes fournissent déjà des instruments pour contrer la menace que constituent les espèces envahissantes, mais la couverture du problème reste partielle et ne permettent pas une mise en œuvre coordonnée.

Quatre options stratégiques pouvaient être envisagées pour aborder le problème des espèces envahissantes dans l’UE:

  • le statu quo: si aucune mesure n’est prise les espèces envahissantes continueront à s’implanter et il faut s’attendre à une aggravation des conséquences écologiques, économiques et sociales, ainsi qu’à une augmentation des coûts;
  • l’optimisation des instruments existants et mesures volontaires: les exigences juridiques resteraient inchangées mais les acteurs choisiraient sciemment de s’attaquer au problème des espèces envahissantes dans le cadre de la législation en vigueur. La Commission souligne toutefois que le niveau de réaction risque d’être très variable d’un État membre à l’autre;
  • l’adaptation de la législation en vigueur: option semblable à la précédente, mais prévoyant la modification de la législation vétérinaire et phytosanitaire existante afin de couvrir un plus grand nombre d’espèces menaçantes;
  • la création d’un instrument communautaire spécifique: cette option entend notamment l’obligation pour les États membres de procéder à des contrôles aux frontières et d’échanger des informations sur les espèces envahissantes. La Commission a estimé que cette option serait la plus efficace.C'est ainsi qu'un instrument spécifique a vu le jour . Il s'agit du RÈGLEMENT (UE) No 1143/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Plusieurs questions horizontales liées aux espèces envahissantes devraient également être abordées. Il est ainsi important de sensibiliser les citoyens, les autorités et les industriels à ce problème, d’intensifier la recherche afin de mieux comprendre les risques et d’entreprendre des actions bilatérales avec les pays tiers, notamment dans le cadre de la politique de développement.

En 2015, la commission européenne publie un rapport sur l'état de conservation de la nature dans l'Union européenne et notamment des types d'habitats  et des espèces couvertes par la directive "Oiseaux"  et la directive "habitats" et tendances observées pour la période 2007-2012 ainsi qu'un examen  à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité. Celle ci  fait apparaître des progrès dans de nombreux domaines, mais souligne que les États membres doivent consentir davantage d'efforts pour la mettre en œuvre afin d'enrayer la perte de biodiversité d’ici à 2020.


 
Folder Principaux textes ou réglements européens
URL Biodiversity Information System for Europe ( BISE)