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Folder Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou TIRPGAA (en anglais, International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture : ITPGRFA) est un accord international visant à assurer la sécurité alimentaire par le biais de la conservation de la biodiversité, de l'échange et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, tout en garantissant le partage des bénéfices. Le nom de ce traité est souvent abrégé en « Traité sur les semences » (en anglais, International Seed Treaty).

Adopté le 3 novembre 2001 par la 31e Conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Traité est entré en vigueur le 29 juin 2004.

Le Traité a pour objectif la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le partage équitable des avantages dérivant de leur utilisation (y compris les avantages générés par les échanges commerciaux). Il reconnaît également le droit des agriculteurs et met en place un système multilatéral d'accès et de partage des avantages dérivant des cultures concernées par le traité. Les principales cultures et plantes fourragères, considérées comme les plus importantes pour la sécurité alimentaire, sont au nombre de 64.

Cet accord doit fonctionner en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique.

Il comprend un mécanisme de financement recevant une cote part des bénéfices liés à l'utilisation commerciale des ressources génétiques végétales incluses dans le système

Le traité est suivi par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) de la FAO.

 
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