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Folder Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

Le Conseil de l'Europe est pionnier en matière de coopération dans un cadre international. À   la fin des années 70, le Conseil de l'Europe a négocié la "Convention de Berne". C'est le nom abrégé et informel donné à la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée dans la capitale suisse en septembre 1979. En vigueur depuis 1982, la Convention de Berne compte une participation vaste et diversifiée, s'étendant de l'Islande à l'Azerbaïdjan, avec 50 Parties contractantes, dont l'Union européenne.

Grâce à ses actions et à son implication depuis 30 ans déjà, le Conseil de l'Europe a contribué à l’établissement d’un cadre juridique adéquat en Europe en faveur de la biodiversité. La Convention de Berne a élaboré des lignes directrices et des normes étendues sous différentes formes : de nombreux plans d'actions d'espèces, de stratégies, plus de 150 recommandations et résolutions aident les pays à améliorer leurs politiques nationales et à préserver leur héritage naturel

Cette convention a donc pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvage ainsi que de leurs habitats naturels. Elle insiste, notamment sur les espèces et les habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et s’attache à promouvoir cette dernière. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables. Les Parties Contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvage à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréatives ainsi que des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.

Adoption : A Berne le 19 septembre 1979 signée par la France et la Communauté européenne le 19 septembre 1979. Cette Convention a été plusieurs fois modifiée.

Nombre de ratifications : 45

Entrée en vigueur générale: Le 1er  juin 1982, pour la France le 1er août 1990 et la Communauté européenne le 1er septembre 1982


 
URL Convention de Berne - Site du Ministère du développement durable
URL Convention de Berne -Site du Conseil de l'Europe