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Folder Convention de Ramsar, convention sur les zones humides d'importance internationale

Marais du Contentin et du Bessin (Baie de Veys-France)
désignée zone Ramsar en 1991 ©Ramsar

Le premier appel à rédiger une convention internationale sur les zones humides fut lancé lors d’une conférence organisée en Camargue, aux Saintes-Maries-de-la-Mer, en novembre 1962 par Luc Hoffmann, fondateur de la Tour du Valat.

Adoption: Ramsar (Iran) le 2 février 1971, ouverte à la signature le 12 juillet 1972, modifiée par le protocole  du 3 décembre  1982; modifiée par les amendements du28 05 1987 (artiles 6 et 7) depuis le 1er mai 1994, entrée en vigueur en France le 1er décembre 1986. Le siège de la Convention de Ramsar est situé dans les locaux de l’UICN à Gland, en Suisse.  Pour en savoir plus sur le site dédié: cliquez ici. 

La convention a pour mission « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ». C’est à ce jour la seule convention dédiée à un type d’écosystème particulier.

L'objectif  de cette convention est la conservation des système de zones humides en prônant leur utilisation rationnelle et la coopération internationale . Les Parties s'engagent à tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement des sols  et à respecter un certain nombre d'obligations  comme par exemple : désignation au moins d'une zone humide sur la liste des zones humides  d'importance internationale , promouvoir l'utilisation rationnelle  des zones  de l'ensemble  du territoire  ou créer  des réserves de zones humides . 

Le choix des zones  est effectué sur la base de critères parmi lesquelles figurent: la présence d'espèces rares, d'espèces en danger ou encore d'autres espèces, qui sont au contraire présentes en nombre significatif à l'échelle mondiale (oiseaux d'eau notamment) ; le rôle que jouent les zones humides dans le maintien d'activités économiques durables, qui, elles mêmes, conditionnent le maintien sur place des populations locales. La désignation constitue pour chaque zone humide un label de reconnaissance internationale. La liste des zones humides d'importance internationale recense actuellement pus de 1600 sites correspondant  à une superficie totale de plus de 145 000 000 hectares.

La convention adopte une optique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants. Fondée  à l'origine sur la préservation des habitats des oiseaux d'eau, cette convention a élargi son champ de compétence  à la protection de tous les aspects de la biodiversité  et va même jusqu'à la protection des valeurs sociales et culturelles présentes sur le territoire des zones humides.

En France, le fonctionnement de la convention est assuré par :

  • une autorité administrative qui est le ministère en charge de l'écologie (direction de l’eau et de la biodiversité - DEB) ;
  • un point focal national, qui assure notamment la liaison régulière avec le Secrétariat de la convention et coordonne la mise en œuvre de la convention au niveau national (à la DEB), également correspondant gouvernemental pour la communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) ;
  • un correspondant national du groupe d’évaluation scientifique et sechnique (GEST) qui est un expert technique reconnu et motivé dans le domaine des zones humides ;
  • un correspondant non gouvernemental pour la communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP), actuellement une association de protection de la nature.

Afin de clarifier le processus de désignation de nouveaux sites Ramsar, le ministère du Développement durable a publié en décembre 2009 une circulaire relative à la mise en œuvre de la convention de Ramsar sur les zones humides.

Elle recommande en particulier que chaque site dispose

  • d’un comité de suivi du site,
  • d’un organisme coordinateur,
  • d’un correspondant local ainsi que
  • d’un plan de gestion.

La protection et sauvegarde des zones humides dans le cadre de la Convention de Ramsar se font à travers la mise en place de nombreuses initiatives et plans d’action :

Par ailleurs, la France met en œuvre un Plan national d’action pour les zones humides (2ème plan 2010-2013, 3ème plan en cours d’adoption). Ce plan associe la grande majorité des organismes concernés par les zones humides dans une gouvernance à cinq et il poursuit les objectifs suivants :

§  améliorer les pratiques sur les zones humides ;

§  développer des outils robustes pour une gestion gagnant-gagnant des zones humides ;

§  répondre de façon plus forte et plus concrète aux engagements de la France quant à la mise en œuvre de la convention de Ramsar.

§  renforcer la cohérence de l’action publique.

 Les actions les plus réussies concernent : la promotion des bonnes pratiques, grâce notamment au portail national Zones humides porté par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le soutien à l'innovation et la capitalisation des connaissances, avec le travail des Pôles-relais Zones humides, la mobilisation par les agences de l’eau des maîtres d’ouvrages pour la restauration et la gestion des zones humides, le développement de l’action en outre-mer et le renforcement des liens avec la convention de Ramsar facilité par la création de l’association Ramsar France en 2011.  Cette association a été créée par les gestionnaires des sites qui trouvaient qu'une collaboration renforcée ne pouvait qu' accélerer la mise en oeuvre des recommandations de la convention  sur chaque site (42 sites en 2013 pour la France pour un total de 3514 060 ha)

Certaines actions ne sont pas encore ou sont  moins abouties et nécessiteraient un nouvel investissement : renforcement de la cohérence de l’action publique, mise au point d’un outil plus précis de connaissance de l’état et de l’évolution des zones humides, réduction de l’impact des infrastructures de transport et portuaires, de l’extraction de granulats, du développement urbain, mobilisation de la fiscalité, initiative Medwet pour les zones humides en méditerranée.


 
URL Site du ministère de l'environnement sur la protection des milieux humides
URL Association Ramsar France pour les zones humides
URL Le profil de la France sur le site de la Convention de Ramsar
URL Les milieux humides remarquables des espaces naturels menacés; rétrospective 1975-2005