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Folder Convention alpine

La  convention cadre porte sur la protection des Alpes et a pour objet l'harmonisation des politiques des Parties en vue de concilier les intérêts économiques  en jeu dans le massif alpin avec les exigences de la protection d'un patrimoine naturel menacé. Afin de la mettre en oeuvre, la France , sept autres états alpins et la Communauté européenne  ont négocié entre 1994 et 2000 dix protocoles  d'application  (protection de la nature et de l'entretien des paysages, agriculture de montagne ,aménagement du territoire et développement durable,  forêts de montagne, énergie, tourisme, protection des sols , transports et réglement des différends et l’adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention alpine) dont il était convenu qu'ils n'entreraient en vigueur qu'une fois l'ensemble des textes signés.

Adoption: signée à Salzbourg le 7 novembre 1991

Ratifiée par  l'Allemagne, l'aAtriche, la France, l'Italie, le Liechenstein, Monaco, la Slovénie, la Suisse et la Communauté européenne

Entrée en vigueur le 11 avril 1996

 
URL Convention alpine - CIPRA