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Folder CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

                                                                                                                                                                    
       Caryophyllia claveri, Duncan 1873, Corail
                                        
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction,connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
 
Elle réglemente l'importation, l'exportation, la reexportation et l'introduction en provenance de la mer des specimens des différentes espèces inscrites dans ses annexes.
 
Les espèces sont classées  dans 3 annexes  selon le degré de menaces  pesant sur elles:
  1. Annexe 1  (espèces menacées d'extinction)
  2. Annexe 2 (espèces dont le commerce international doit être controlé afin d'éviter  qu'elles ne deviennent menacées d'extinction et espèces non menacées ressemblant à des espèces menacées).
  3. Annexe 3 (espèces qu'une Partie soumet à une réglementation pour en en empêcher ou restreindre l'exploitation et necessitant  la coopération des autres Parties).
Le principe fondamental de la CITES est qu'en conditionnant  le commerce international  de specimens  à une preuve d'origine licite  et à une garantie  de prélevement non préjudiciable à la conservation de l'espèce considérée, on peut garantir l'utilisation durable  des ressources de faune et de flore.

Hyla arborea (Linnaeus, 1758), la rainette verte

La CITES se limite au contrôle du commerce international qu'elle définit  de manière à y inclure toutes les situations dans lesquelles un specimen traverse les frontières internationales.
 
Adoption: Washington, le 3 mars 1973
Entrée en vigueur : le 1er juillet 1975, en France, le 9 août 1978.

Le site dédié à la CITES par le ministère du developpement durable permet aux utilisateurs de permis CITES :

  1. de consulter une base de données rassemblant l’ensemble des informations relatives aux différentes espèces inscrites dans les annexes communautaires, notamment les réglementations et décisions afférentes, 

  2. d’effectuer vos demandes de permis et de certificats en ligne.

Crocodiles ©Clayton Bownds

Vous trouverez également d'autres informations  sur le portail même du ministère en  cliquant ici.

 
URL Texte de la Convention Cites
URL Règlement (UE) no 1158/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
URL Règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
URL Règlement d'execution (UE) n°888/2014 de la commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
URL Site du Ministère du développement durable concernant la mise en oeuvre de la CITES
URL Soixante-cinquième session du Comité permanent de la Cites, Genève (Suisse), 7 – 11 juillet 2014