This site uses cookies in order to function as expected. By continuing, you are agreeing to our Usage des cookies.
Agree and close

Folder Convention européenne du paysage dite aussi Convention de Florence

La Convention vise à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international, des politiques et mesures de protection, de gestion et d’aménagement des paysages européens, dans une perspective de développement durable. Elle concerne tous les paysages, remarquables ou ordinaires qui déterminent la qualité du cadre de vie des populations, quel que soit leur état, dégradé ou non. Le texte prévoit une approche au cas par cas des paysages, dont les caractéristiques requièrent une panoplie de mesures allant de la stricte conservation à la véritable création, en passant par la protection, la gestion et l’amélioration.

La Convention prévoit des mesures juridiques et financières aux niveaux national et international, destinées à la mise en œuvre des «politiques du paysage» et à encourager l’interaction entre les autorités locales et centrales ainsi que la coopération trans-frontière.

Elle invite les Etats à puiser dans une panoplie de mesures, générales ou particulières, pour appliquer celles qui correspondent le mieux à leurs spécificités. Des comités du Conseil de l'Europe suivront la mise en œuvre de la Convention. Celle-ci prévoit également l’attribution d’un Prix du paysage du Conseil de l'Europe à des collectivités locales ou régionales ou à une ONG, pour la mise en œuvre d’une politique ou de mesures exemplaires et durables de protection, de gestion et d’aménagement du paysage.

La Convention européenne du paysage est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006. La France dispose aujourd’hui d’une législation très complète qui « reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité. »

 Adoption : Florence le 20 octobre 2000 par 18 Etats dont la France.

 Nombre de ratifications : 25. Ratification par la France en 2005.

(Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005)

Site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur cette convention

Cliquez ici pour télécharger la brochure concernant la mise en oeuvre en France de la convention européenne du paysage (2007)