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Folder La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Cette convention met en place un dispositif institutionnel visant à encourager la recherche, la coopération et l'échange d'informations entre les Etats . Elle prévoit la réunion régulière des Parties pour aboutir à des dispositions contraignantes sous forme de protocoles et d'amendements si l'état d'avancement  des connaissances scientifiquesle justifie.

L'adoption de de la Convention de Vienne contitue une application emblématique du principe de précaution face à un problème global affectant l'environnement  dans un contexte  de données scientifiques  encore incomplètes . La Convention de Vienne  ne comprend pas de dispositions normatives.

Adoption: le 22 mars 1985

Entrée en vigueur : le 22 septembre 1988, ratification en France le 4 décembre 1987

 
URL Convention pour la protection de la couche d’ozone (site de l'INERIS)
URL Le Secrétariat de l'ozone - PNUE